En août 2023, une vingtaine d’élus et ex-élus municipaux, principalement du Centre-du-Québec, se réunissaient pour la première fois à Sainte-Monique dans la MRC de Nicolet-Yamaska. Ils souhaitaient mettre en commun leurs connaissances et leurs compétences afin de se mobiliser contre la façon dont se déployait le développement éolien. Ils se sont unis pour protéger les terres agricoles, la qualité de vie des citoyens, le patrimoine paysager, la propriété publique de l’électricité, mais surtout pour protéger les fondements mêmes de la démocratie municipale.
Inspiré du mouvement français « Vent des maires » qui dénonce depuis de nombreuses années les manquements démocratiques du développement éolien dans ce pays, notre regroupement s’est constitué en OBNL en septembre 2024 sous le nom de « Vents d’élus ». Il regroupe plus de quarante membres originaires de 16 MRC et travaille sans relâche à développer une démocratie participative dans les activités des instances municipales pour éviter les dénis de démocratie actuellement trop fréquents dans la majorité des projets éoliens.
Un contexte démocratique préoccupant
Le gouvernement du Québec a unilatéralement choisi, sans aucun débat de société, de favoriser l’éolien comme instrument majeur du développement énergétique. Il a aussi, sans débat, confié le mandat d’implanter ces éoliennes au secteur privé, allant aussi à l’encontre de politiques, lois et règlements, il en favorise le déploiement en terres agricoles et milieux habités. Malheureusement, une grande majorité des élus municipaux ont choisi d’emboîter le pas et cautionnent ce développement: ils adoptent des règlements favorisant des projets industriels et destructeurs de terres agricoles, habitats fauniques et même du tissu social de leurs propres municipalités.
Et qu’arrive-t-il lorsqu’un élu ou un citoyen ose contester le bien-fondé de ces projets ou les remettre en question? On lui jette la pierre, l’accusant d’être atteint du fameux syndrome du « pas dans ma cour », voire d’être contre le progrès ! Toutes sortes de faux-fuyants afin d’éviter un débat de fond sur les véritables enjeux de ce développement. Un développement qui se poursuit sans vision d’ensemble et dont on ignore les impacts cumulatifs : la privatisation de la production d’électricité, l’accaparement de terres agricoles parmi les plus productives du Québec, l’impact sur les paysages, les milieux de vie, sur la biodiversité, sur la cohésion sociale, etc.
Une solution axée sur la participation citoyenne
Alors, que faire? Il ne faut pas chercher loin : le Québec s’est doté d’une instance indépendante qui valorise la participation citoyenne dans l’analyse d’enjeux environnementaux en amont de projets privés ou publics, de politiques ou même de grandes orientations de l’État. Cette instance, le Bureau d’audiences publiques en environnement, est bien connue par son acronyme, BAPE. Le BAPE ne tient pas seulement des audiences publiques au sujet de projets particuliers, mais peut, à la demande du ministre de l’Environnement et selon le pouvoir qui lui est octroyé en vertu de l’article 6.3 de la Loi sur la qualité de l’environnement, tenir des audiences «génériques» portant sur une filière entière (comme la filière éolienne, par exemple).
Quel serait l’avantage d’un BAPE générique sur la filière éolienne plutôt que de procéder à la pièce, tel qu’on le fait présentement, avec un BAPE par projet?
- Parce qu’un BAPE générique évaluerait l’ENSEMBLE de la filière sur l’ENSEMBLE du territoire Québécois.
- Tandis qu’un BAPE pour un projet spécifique n’évaluerait que le projet en question dans UN territoire désigné.
Concrètement, dans le contexte actuel, chaque fois que des citoyens se présentent à un BAPE portant sur un projet spécifique et posent des questions sur les effets cumulatifs du développement éolien comme sur les terres agricoles ou sur les finances publiques par exemple, la réponse est « Votre question dépasse le mandat de ce BAPE. » Il devient donc impossible d’obtenir des réponses claires et satisfaisantes afin de permettre aux citoyens et élus de prendre des décisions éclairées.
Soyons clairs: un BAPE générique ne remplace en aucun cas les BAPE spécifiques à chaque projet éolien. Un BAPE générique permettrait d’évaluer les impacts de l’ENSEMBLE de la filière sur l’ENSEMBLE du territoire Québécois. Un BAPE générique nous permettrait d’établir des règles de base, un cadre qui assurerait un développement cohérent et démocratique au service du bien commun.
Seul un BAPE générique mettrait en lumière les conséquences financières de la forme actuelle de la filière éolienne pour la société québécoise, ce que ne permettent pas les BAPE spécifiques. Le rapport de l’IRÉC, publié en mars 2024, La privatisation de l’énergie éolienne et l’impact sur la mission d’Hydro-Québec, confirme des pertes de plusieurs milliards de dollars pour les contribuables au profit des intérêts privés en raison de la privatisation de la filière et ce chiffre ne cessera de grimper si cette mésaventure se poursuit telle quelle !
Un refus, mais la lutte se poursuit
Dans la conclusion de son rapport no. 375 sur le projet éolien des Neiges, secteur sud, Le BAPE a lui-même reconnu la nécessité « 25 ans après la mise en service du premier parc éolien, d’ouvrir le débat public national sur la place de la filière éolienne dans le portefeuille énergétique du Québec et son mode de développement, incluant la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et économiques. »
Alors, pourquoi se priver d’un tel débat public national que serait un BAPE générique?
Le ministre Charette a refusé la demande de BAPE générique de Vent d’élus sous prétexte que « Les citoyens ont l’occasion de se renseigner et de transmettre leurs préoccupations au BAPE dans le cadre des projets. » Nous lui avons pourtant bien précisé qu’un BAPE générique ne remplaçait pas un BAPE spécifique.
Michael Sabia, PDG d’Hydro-Québec, s’oppose à un BAPE générique parce que « Nous ne pouvons pas raisonnablement avoir une approbation globale, parce que le processus de BAPE devrait être aligné avec les éléments spécifiques de chaque projet ». Encore là, Monsieur Sabia ne semble pas avoir compris notre demande.
Quant à Michel Lagacé, le président de l’Alliance de l’énergie de l’Est, il se dit contre, car il « n’apporterait rien de plus ».
Ces hauts responsables politiques balayent sous le tapis cet outil démocratique qui saurait nous éclairer collectivement sur une filière qui se déploie à vitesse grand V, sans acceptabilité sociale et au mépris de la cohésion sociale.
L’aveuglement volontaire de la majorité des décideurs qui refusent un BAPE générique perpétue un modèle de développement antidémocratique qui enrichit des intérêts privés aux dépens du bien commun. L’adage bien connu, privatiser les bénéfices et socialiser les pertes est au cœur du développement actuel de la filière éolienne au Québec!
Pour le bien commun de la société québécoise et pour le bien de notre démocratie, nous, élus et ex-élus membres de Vent d’élus, exigeons impérativement un BAPE générique sur la filière éolienne! Ça presse !
Pour consulter la résolution de Vent d’élus pour un BAPE générique sur la filière éolienne, consultez le https://www.ventdelus.ca/liens-utiles.
