En septembre-octobre 2017, des déclarations lourdes de conséquences ont été effectuées par des hommes politiques relativement aux droits autochtones et au territoire du Québec. Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, a déclaré qu’advenant l’indépendance du Québec, les nations autochtones pourraient invoquer leur droit à l’autodétermination pour obtenir la partition de la moitié du Québec.
Le Renvoi relatif à la sécession du Québec ne discute pas des droits des peuples autochtones du Québec, refusant même de décider s’ils sont des peuples aux yeux du droit international. La Cour suprême mentionne seulement que la question autochtone sera à l’ordre du jour des négociations entre le Canada et le Québec. Elle ne dit rien sur la participation des peuples autochtones à ces négociations ni sur leurs droits spécifiques. Il nous faut remédier à cette lacune majeure.
Le caractère multinational du Canada n’est pas reconnu par la Constitution : ni la nation canadienne ni la nation québécoise n’y est mentionnée. Seuls les peuples autochtones ont reçu en 1982 une reconnaissance constitutionnelle par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Cette reconnaissance est toutefois mitigée puisqu’aucun pouvoir constituant n’est attribué à ces derniers.
Cette décennie est très riche en matière politique et constitutionnelle. Outre les négociations entourant le rapatriement de la constitution, elle marque l’arrivée au pouvoir du Parti québécois en 1976, arrivée qui sera suivie par le référendum de 1980.
Au cours des dernières années, deux mouvements citoyens consacrés à la réforme des institutions démocratiques ont été particulièrement actifs au Québec : celui favorable à une réforme du mode de scrutin pour le rendre en partie proportionnel, et celui favorable à l’adoption d’une Constitution québécoise pouvant être élaborée par une assemblée constituante.
L’un des plus grands dangers qui guettent aujourd’hui le projet de l’indépendance du Québec est celui d’une perte de sens. Ce danger se laisse notamment observer chez les plus jeunes générations de Québécois, lesquels ne se reconnaissent plus aussi facilement en lui que les générations précédentes.
Nous sommes invités à nous prononcer quant au moment optimal de l’adoption d’une constitution québécoise dans le processus d’indépendance. La constitution doit-elle précéder ou suivre la réalisation de l’indépendance? Nous répondrons que l’indépendance doit quitter le registre de l’idéal et de l’événementiel pour s’ancrer dans le réel et être vue comme un processus.
La constitution d’un État n’est pas quelque chose qui « arrive » avant ou après la réalisation de son indépendance. La constitution d’un État fait partie intégrante du processus de réalisation de l’indépendance de l’État dans les faits.