Les municipalités minières créées en vertu d’une législation particulière

Un premier modèle d’aménagement du territoire au Québec (1940-1974)

Résumé : Au XXe siècle, la découverte de gîtes miniers dans l’arrière-pays contribue à repousser les fronts pionniers du Québec vers le nord de son territoire. Afin de regrouper à proximité des nouvelles mines, la main-d’œuvre et les services nécessaires à leur fonctionnement des municipalités naissent. Parmi elles, dix municipalités à vocation minière sont créées entre 1940 et 1974, en vertu d’une législation particulière qui permet à l’État québécois d’influencer l’aménagement de son territoire.

Introduction

Cet article aborde un sujet négligé à ce jour, soit la fondation de municipalités québécoises en vertu de lois dédiées à la nature économique de leur existence (tableau 1), c’est-à-dire l’exploitation de gisements miniers.

Malgré leur nombre très restreint au Québec, les dix cas répertoriés entre 1940 et 1974 méritent d’être étudiés (tableau 2). L’objectif est de bonifier les connaissances portant sur le rôle joué par des entreprises minières étrangères dans la création de municipalités au Québec et sur les gestes posés par le gouvernement du Québec pour encadrer l’aménagement de son territoire.

Tableau 1 – Législation québécoise concernant
la création de villages miniers et de villes minières

Nom de la loi	Sanction	Abrogé
Loi concernant l’organisation municipale des villages miniers (devenue en 1964 la Loi des villages miniers, puis en 1977 la Loi sur les villages miniers)	28 avril 1939	1er janvier 1989
Loi organisant les villes minières (devenue en 1964 la Loi des villes minières, puis en 1977 la Loi sur les villes minières)	30 janvier 1953	1er janvier 1989

Tableau 2 — Les municipalités minières au Québec créées
en vertu d’une législation particulière

Nom	Région administrative	Année de création	Année de dissolution
Barville (Corporation municipale de)	Abitibi-Témiscamingue	1953	1978
Bousquet (Municipalité du Village minier de)	Abitibi-Témiscamingue	1943	1952
Cadillac (Municipalité du Village minier de)	Abitibi-Témiscamingue	1940	2002
Chapais (Corporation municipale de la Ville de)	Nord-du-Québec	1955	—
Chibougamau (Municipalité du Village minier de)	Nord-du-Québec	1952	—
Fermont (Ville de)	Côte-Nord	1974	—
Matagami (Ville de)	Nord-du-Québec	1963	—
Murdochville (Municipalité de Ville de)	Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine	1953	—
Pascalis (Municipalité du Village minier de)	Abitibi-Témiscamingue	1940	1980
Schefferville (Corporation municipale de la Ville de)	Côte-Nord	1955	—

Au cours des premières décennies du XXe siècle, la forte demande en Amérique du Nord pour des minéraux industriels alliée avec la découverte de gisements dans l’arrière-pays du Québec contribue à l’extension des territoires habités au-delà des zones adjacentes au fleuve Saint-Laurent.

À l’époque de la Grande Dépression amorcée en 1929, la ratification le 30 janvier 1934 par le président Franklin Delano Roosevelt (1882-1945) de la Gold Reserve Act a pour objectif d’augmenter la masse monétaire aux États-Unis par l’accroissement des réserves d’or du pays et la dévaluation du dollar (États-Unis. Federal Reserve Bank of St.Louis). Afin d’attirer le métal jaune aux États-Unis et de relancer l’économie étatsunienne, le président Roosevelt choisit d’augmenter le prix légal de l’or de 20,67 $ par once troy à 35 $, une première en cent ans (Wikipédia). Cette décision stimule l’ouverture de mines aurifères à travers le monde, notamment au Québec.

Des capitaux étrangers sont investis massivement pour développer l’exploitation de ces nouveaux territoires miniers. La proximité des États-Unis, la présence d’une main-d’œuvre bon marché, ainsi que la stabilité politique du Québec sont les éléments qui contribuent au peuplement de régions inoccupées. Au fil du XXe siècle, l’Abitibi-Témiscamingue, le Nord-du-Québec, la Côte-Nord et dans une moindre mesure la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine sont les quatre territoires qui connaissent successivement des booms miniers grâce à la présence de substances minérales. Elles accueillent les nouvelles municipalités qui logent les familles des travailleurs qui œuvrent dans ce secteur en effervescence.

Afin de mettre en valeur ces ressources naturelles localisées dans des régions éloignées et inaccessibles, le gouvernement du Québec investit dans la construction de routes menant aux gîtes miniers, dans l’amélioration des connaissances géologiques et dans l’appui à la prospection.

Raisons justifiant la création d’une législation relative
aux municipalités minières

Au cours des années 1930, l’ouverture de nouvelles mines en Abitibi-Témiscamingue entraîne la création de villes fermées contrôlées par des entreprises minières. Plusieurs résidents et commerçants ne voulant pas être sous le joug de ces municipalités de compagnie s’établissent en périphérie, ce qui entraîne le déploiement sauvage de noyaux urbains non organisés et non desservis par des services de base, comme l’aqueduc. Autour de Val-d’Or s’étalent des villages de squatters établis illégalement sur des terres de l’État. Kewagama, Perron et Roc d’or en sont quelques-uns.

Après presque quarante ans de règne du Parti libéral, le 17 août 1936, l’arrivée au pouvoir de l’Union Nationale dirigé par Maurice Duplessis (1890-1959) amorce rapidement l’organisation de municipalités minières sous le contrôle de l’État québécois. Une première étape consiste à la sanction le 12 novembre 1936 de la Loi modifiant la Loi des mines de Québec relativement à l’établissement de villages dans les régions minières (Québec. 1936). Son objectif est d’exiger que les entreprises détentrices de concessions minières obtiennent l’autorisation du Conseil des ministres lorsqu’elles souhaitent vendre des terrains à des fins non minières. Cette obligation doit permettre au gouvernement du Québec d’établir les conditions gagnantes pour créer des villages modèles sur les terres du domaine de l’État, afin de contrer la spéculation foncière et la désorganisation sociale et territoriale (Le Devoir. 1936). Le 9 novembre 1936, lors de l’étude du projet de loi en comité plénier, le ministre des Mines, de la Chasse et des Pêcheries, Onésime Gagnon (1888-1961) présente les raisons justifiant ces changements législatifs :

Le changement avec l’ancienne loi n’est pas aussi radical qu’on le pense. On veut faire en sorte que celui qui a des concessions minières ne devienne pas spéculateur sur les terrains. Je vais citer un exemple à la Chambre. J’ai visité la ville de Val-d’Or avec l’honorable député d’Abitibi (M. Lesage), et j’y ai vu des constructions sans ordre et sans plan, des lots payés presque rien, vendus pour des prix de 1 000 $ à 2 000 $.

On a vendu 3 400 $ aussi des terrains qui ont coûté 50 cents. Et Val-d’Or n’a pas eu l’avantage des services publics ; pas d’aqueduc, pas d’éclairage, etc. Il y a par contre tout près de là, l’exemple de la ville de Bourlamaque, une ville modèle construite sur un plan défini par des gens véritablement intéressés dans l’exploitation des mines.

Autre exemple, un brave homme s’était établi sur un certain lot, avec l’approbation d’une compagnie. Un jour, il a été poursuivi et on lui a enlevé son lot. Nous voulons que les concessions minières servent à l’exploitation des mines et non aux spéculations sur les immeubles. C’est pour cette raison que le gouvernement veut un droit de contrôle, et qu’il puisse reprendre ses terrains, si cela est nécessaire (Québec. Assemblée nationale. 1936).

Quelques semaines plus tard, la Loi concernant les municipalités dans les régions minières est adoptée afin de permettre la création d’un Fonds municipal (Québec. 1937).

Afin de mieux gérer ce développement, en 1936, la division des villages miniers est créée à l’intérieur du Service des mines du ministère des Mines et des Pêcheries (Québec. Ministère des Mines et des Pêcheries. 1937). Son mandat est de veiller à ce que les résidents des nouveaux villages puissent s’établir dans un cadre légal et territorial défini, en vue de bénéficier de services dignes d’une municipalité moderne. C’est le ministère qui est chargé de vendre aux citoyens et aux entreprises des lots qui leur permettent de s’établir. Les sommes recueillies sont versées au Fonds municipal pour financer la construction des infrastructures des villages (ex. rues, aqueducs). Après un certain temps, le ministère transfère les infrastructures à la municipalité, comme c’est le cas en juin 1965 pour la Ville de Matagami qui les acquèrent pour la somme de 1,4 M$ (Québec. Ministère des Richesses naturelles. 1967).

Dans un souci de mieux encadrer ce développement, en 1939, le gouvernement du Québec fait adopter la Loi concernant l’organisation municipale des villages miniers (Québec. 1939). Le premier ministre Maurice Duplessis justifie la loi par l’augmentation du nombre de mines en exploitation au Québec. Elle permet au gouvernement de créer une municipalité laquelle est pour une période de cinq ans dirigés par un gérant qui détient les pouvoirs d’un conseil municipal. Le village est géré selon les règles du Code municipal par ce mandataire. Par la suite, les résidents sont appelés à élire un maire et des conseillers municipaux.

Au début des années 1950, la recrudescence du développement minier amène le gouvernement du Québec à faire voter la Loi organisant les villes minières (Québec. 1953). Maurice Duplessis motive cette loi par son opposition à la création de villes fermées, où des entreprises étrangères contrôlent la vie municipale et celles des citoyens qui y résident (Le Front ouvrier. 1952).

La loi a pour intention d’encadrer le développement de municipalité de plus grande envergure que celle des villages miniers. Parmi ses pouvoirs, signalons la nomination du conseil municipal, par le lieutenant-gouverneur en conseil. Le ministre d’État Jacques Miquelon (1911-2004) déclare au Parlement en référence à ce pouvoir que :

L’administration d’une ville minière est particulièrement difficile à ses débuts. Le système électif ne peut rendre les services qu’il rend dans les villes qui ont un certain nombre d’années d’existence. Il importe, dit-il, que, dans les villes-champignons, les premiers pas soient sûrs, si l’on veut que les villes grandissent rapidement. […] Si on avait recours à un système électif, on écarterait des personnalités compétentes (Québec. Assemblée nationale. 1953a).

La loi remédie à certaines faiblesses de la Loi concernant l’organisation municipale des villages miniers (Québec. Assemblée nationale. 1953a). Comme le précise le premier ministre Maurice Duplessis, elle permet au gouvernement de désigner les conseillers municipaux et le maire pour une période de cinq ans. Après cette période, la municipalité est soumise à la Loi des cités et villes (Québec. Assemblée nationale. 1953b). L’objectif est de permettre à la municipalité de profiter pendant les premières années suivant sa naissance, de gens d’expérience qui peuvent établir des bases solides pour son avenir et qui ne sont pas sous le carcan des entreprises minières.

Dans cet esprit, le 21 janvier 1953, le premier ministre Duplessis annonce que d’un commun accord avec le chef de l’opposition libérale George Marler (1901-1981), que deux projets de loi privés visant à créer les villes de Barvue et Murdochville sont écartés. La nouvelle loi servira d’assise à leur constitution juridique (Québec. Assemblée nationale. 1953b).

Malgré la volonté du législateur de réduire l’influence des compagnies minières, dans la réalité le financement des constructions urbaines (ex. résidences des travailleurs) relève de ces entreprises, lesquelles sont fortement impliquées dans la planification. C’est le cas notamment à Fermont et à Schefferville. Parmi les exceptions, les municipalités de Chapais et Matagami sont planifiées et construites sous la direction du ministère des Mines.

Par ailleurs, lors de la création de la ville de Gagnon (Côte-Nord), cette municipalité n’est pas constituée en vertu de la loi de 1953, mais par une loi privée (Québec. 1960) soumise par la Compagnie minière Québec Cartier. Il n’a pas été possible d’identifier la raison de ce choix. Une des hypothèses probables est de permettre à l’entreprise de disposer de plus de flexibilité dans le développement de la ville.

Contrairement à sa loi jumelle concernant les villages miniers, celle-ci limite à 64,7 kilomètres carrés la superficie d’une municipalité. Quelques décennies plus tard, ce choix a des conséquences sur la volonté d’expansion de certaines villes localisées dans le Nord-du-Québec, encore perceptible aujourd’hui. Dans le contexte de la signature de la Convention de la Baie James et du Nord québécois en 1975 (Québec. Secrétariat aux affaires autochtones. 1998), avec la mise en œuvre législative (Québec. 2013) de l’Entente sur la gouvernance dans le territoire d’Eeyou Istchee Baie-James entre les Cris d’Eeyou Istchee et le Gouvernement du Québec, il est presque impossible aux municipalités de la Baie-James d’accroître leur superficie sans l’accord des Cris (Québec. Secrétariat aux affaires autochtones. 2012). Ces derniers, le gouvernement du Québec, ainsi que certains élus municipaux et propriétaires pour des raisons distinctes sont opposés à ces demandes, comme le démontrent les démarches amorcées par la Ville de Chapais depuis la fin du XXe siècle.

Au cours des années 1980, avec la fin de la création de nouvelles municipalités minières, l’Assemblée nationale du Québec abroge les deux lois dédiées à cette fin. Cette action prend effet le 1er janvier 1989, alors que la législation municipale relève du ministère des Affaires municipales. Signe de cette fin prochaine, les références à l’unité administrative vouée aux villages miniers au sein du secteur Mines disparaissent du Rapport annuel 1983-1984 du ministère de l’Énergie et des Ressources (Québec. Ministère de l’Énergie et des Ressources. 1984).

Dans les prochaines pages, un profil de ces municipalités est présenté en vue de mieux connaître leurs caractéristiques géographiques et socio-économiques, ainsi que leur évolution historique.

Les villes minières créées par une législation particulière

Barville

Localisée en Abitibi-Témiscamingue, Barville est constituée le 19 septembre 1953 par un décret adopté par le Conseil des ministres du gouvernement du Québec (Québec. Gazette officielle du Québec. 1953b). D’une superficie de 13,8 km2, elle est fondée à partir des territoires de la municipalité de Fiedmont-et-Barraute, afin d’y accueillir le personnel de la Barvue Mines qui y exploite une mine de zinc et d’argent.

La Loi modifiant la charte de la ville de Barville est sanctionnée le 18 février 1954. Elle permet à la municipalité d’acquérir de la Barvue Mines le réseau d’aqueducs et d’obtenir à titre gracieux les voies routières desservant son territoire (Québec. 1954).

Le 11 février 1978, les villes de Barville et Fiedmont sont fusionnées pour devenir la municipalité de Fiedmont-et-Barraute. Aujourd’hui, Barville constitue un hameau de la ville de Barraute.

L’exploitation de la mine est de courte durée, soit de 1952 à 1957. La faiblesse des prix du zinc entraîne la cessation des activités de la compagnie, le licenciement de 392 travailleurs, puis la faillite de l’entreprise (Le Droit. 1957 et Le Devoir. 1957).

La fermeture de la mine amène une chute de la population. En 1976, sa population est de 85 personnes, alors qu’elle est de 810, vingt ans plus tôt (Canada. Bureau fédéral de la statistique. 1957 et Canada. Statistique Canada. 1978).

Entre 1985 et 1990, Mines Abcourt reprend certaines activités d’exploitation. À partir du début du XXIe siècle, l’entreprise s’intéresse à nouveau au potentiel de la mine Barvue (Mines Abcourt. 2024).

Barville tient son nom de la contraction du nom Barraute et du mot ville.

Bousquet

Le Village minier de Bousquet est localisé en Abitibi-Témiscamingue. Instaurée le 13 février 1943 par décret gouvernemental (Québec. Gazette officielle du Québec. 1943), cette municipalité est proclamée territoire non organisé le 13 décembre 1952 (Québec. Gazette officielle du Québec. 1952b). Elle n’a jamais eu d’organisation municipale.

À l’origine de sa création, la découverte en 1936 d’un gisement amène la Mic-Mac Mines à en faire l’exploitation de 1942 à 1947. Les minéraux suivants en sont extraits : l’or, comme substance principale ainsi que l’argent et le cuivre comme substances secondaires. En 1942, le village compte 37 maisons, un magasin, centre récréatif, et un réseau d’aqueduc (Québec. Ministère des Mines. 1943).

La municipalité tient son nom du capitaine Jean Carrery de Bousquet (1718-17??), membre de la compagnie de Bousquet du régiment de Guyenne. En 1759, il combat les Anglais sous les ordres du commandant en chef des armées de la Nouvelle-France, Louis-Joseph de Montcalm (1712-1759) lors de la bataille des plaines d’Abraham à Québec (Canada. Commission des champs de bataille nationaux. 2024).

Cadillac

La municipalité de Cadillac, d’une étendue de 406,4 km2, est située dans la région de l’Abitibi-Témiscamingue (Québec. Ministère des Affaires municipales et de la Métropole. 2001). Sa création a pour objectif de contrer l’établissement de la communauté de squatters de Kewagama attiré par la ruée vers l’or qui commence à s’étendre à l’ouest du site actuel de Cadillac. À la suite d’une décision du Conseil des ministres, elle est constituée le 21 décembre 1940, puis le 15 décembre 1945 un arrêté en conseil prolonge de deux ans l’assujettissement de la municipalité à la Loi concernant l’organisation municipale des villages miniers (Québec. Gazette officielle du Québec. 1940a et 1945).

Le 11 mars 1948, par le biais d’une loi privée, le village reçoit le statut de ville (Québec. 1948). Quelques semaines auparavant, le premier maire élu, M. Camille Trempe (1903-1974) est choisi par la population (La Gazette du Nord. 1948). Le 1er janvier 2002, elle est intégrée à la Ville de Rouyn-Noranda pour en devenir un quartier (Québec. Gazette officielle du Québec. 2001b).

Ville dédiée à l’industrie minière, ses premières activités d’exploitation débutent en 1932, par l’ouverture de la mine O’Brien qui est fermée en 1957 (Doucet et Lafrance. 2005). L’or est la principale substance qui contribue à la création de Cadillac. Aujourd’hui, ce secteur de Rouyn-Noranda vit toujours de l’industrie minière. La vitalité de la municipalité évolue au gré des ouvertures et des fermetures des mines.

Le nom de la municipalité est dérivé du nom du canton où elle est située. Elle rend hommage au capitaine Henri Preissac d’Estignac de Cadillac (1727-17??), membre de la compagnie Cadillac du régiment de Berry qui se bat au côté de Montcalm à Québec (Canada. Commission des champs de bataille nationaux. 2024).

Chapais

Érigée le 16 novembre 1955 par le Conseil des ministres, la Ville de Chapais succède au village Opémisca créé sans fondement juridique quelques années auparavant (Québec. Gazette officielle du Québec. 1955b). En 1960, un premier conseil municipal est élu par la population, dont le maire est Florian Laflamme (La Presse. 1960).

En constituant la Ville de Chapais, le gouvernement du Québec souhaite corriger les erreurs commises dans le développement de Chibougamau en exerçant un meilleur contrôle sur l’établissement de la municipalité. Avec Matagami, Chapais est une des seules villes minières planifiées et construites par le ministère des Mines.

Limitée par la Loi organisant les villes minières et par son décret de constitution, à un périmètre de 62,8 km2 (Québec. Gazette officielle du Québec. 1955b), la Ville de Chapais en 1981 (Ville de Chapais. 1981 et Québec. Gazette officielle du Québec. 1982) puis depuis 2012, tente d’accroître la superficie de son territoire. Son objectif est d’inclure à son territoire sa source d’approvisionnement en eau, ainsi que l’usine Barrette Chapais et les zones de villégiatures afin d’accroître ses revenus fiscaux. Localisé sur le territoire du Gouvernement régional Eeyou Itschee Baie-James (anciennement la Municipalité de Baie-James) ces nouveaux espaces permettraient d’assurer sa viabilité financière.

Le 29 mai 2013, lors de l’étude du projet de loi no42, Loi instituant le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James et apportant certaines modifications législatives concernant le Gouvernement de la nation crie, le maire de Chapais, M. Steve Gamache présente un mémoire à la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale du Québec où il exprime sa vision concernant l’agrandissement de son territoire municipal. Enclavé au sein de la municipalité du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James, ce dernier offre des taux de taxation que le maire qualifie de déloyaux et « […] qui contribue à la dévitalisation de notre milieu urbain » (Ville de Chapais. 2013b). La Ville de Chapais souhaite porter son territoire à une superficie de 700 km². En 2015, une demande d’expansion de 12 km² est effectuée, puis une autre de 103 km² en 2017 (Ville de Chapais. 2022).

Ce projet d’agrandissement est également inclus dans le plan stratégique décennal que la Ville se donne en 2013 (Ville de Chapais. 2013a). Malgré de nombreuses représentations politiques, tant du côté du gouvernement du Québec, de la municipalité du Gouvernement régional et des communautés cries les demandes de la municipalité sont demeurées sans suite.

Le contexte politique amène le gouvernement du Québec et certains élus jamésiens à ne pas vouloir intervenir dans ce dossier. Leur objectif est sans doute de ne pas déplaire aux Cris qui sont depuis plusieurs années en mode de revendications territoriales et d’exercice de gouvernance à la Baie-James. C’est la principale raison de cette inertie qui marginalise les demandes de la Ville de Chapais, ainsi que la souveraineté québécoise dans cette région ressource stratégique pour l’avenir du Québec.

Entre 2017 et 2019, le démarchage du maire Gamache permet de la création en 2020 d’un Comité pour l’intégration de la zone d’influence naturelle de la Ville de Chapais où des membres des parties concernées sont invités à siéger. Toutefois, le comité n’a jamais tenu séance (Ville de Chapais. 2022).

Le 19 juillet 2022, la mairesse Isabelle Lessard poursuit les démarches de son prédécesseur en demandant au conseil municipal de la Ville de Chapais d’adopter une résolution visant à étendre sa superficie (Ville de Chapais. 2022).

En mars 2023, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation annonce sa disponibilité à offrir une assistance technique dans la réalisation d’une étude sur le projet d’annexion (Lord. 2023).

L’exploitation de mines de cuivre est la principale activité qui anime la municipalité. En 1991, la fermeture de la mine Opémiska entraîne le début de sa dévitalisation. Depuis, la municipalité mène un processus de diversification, afin de perpétuer son existence. L’ouverture d’une usine de cogénération et le développement de l’agriculture constituent des efforts en ce sens.

Thomas Chapais (1858-1946), historien et homme politique québécois est l’inspiration qui a donné son nom à la Ville de Chapais.

Chibougamau

Érigée le 8 novembre 1952 par lettres patentes (Québec. Gazette officielle du Québec. 1952a), Chibougamau passe du statut de village à ville minière le 1er septembre 1954 (Québec. Gazette officielle du Québec. 1954). Les membres du premier conseil municipal sont désignés en août 1954 par le Conseil des ministres et son premier maire est Jean-Baptiste Laflamme (1922-2017) (Le Soleil. 1954). À la suite de l’adoption de la Loi concernant la ville de Chibougamau (Québec. 1958), le 14 avril 1958, le premier conseil municipal est choisi par la population, ainsi que son premier maire élu qui est Godefroy de Billy (1923-2009) (Le Soleil. 1958).

En 1949 et 1951, l’ouverture de routes reliant Chibougamau au Saguenay–Lac-Saint-Jean et à l’Abitibi-Témiscamingue, puis à la fin des années 1950, l’arrivée du chemin de fer favorisent le développement de la municipalité grâce à ses richesses minières.

La mise en exploitation de la mine Principale (cuivre et or) par la Campbell Chibougamau Mines contribue à la naissance de la première municipalité de la Baie-James. Le ministère des Mines s’occupe de développer les services d’utilité publique et de vendre des lots. Toutefois, la municipalité est laissée à elle-même pour le développement de son territoire, ce qui contribue à un développement désordonné. La Campbell Chibougamau Mines achète 75 lots plus à l’ouest du centre-ville afin de loger ses employés et leurs familles (Langlois. 1957).

L’essor rapide de la municipalité met beaucoup de pression sur les administrateurs de la Ville de Chibougamau. La présence d’une Station des Forces canadiennes du réseau de surveillance par radar Pinetree qui est en opération entre 1962 et 1988 contribue à ce phénomène.

Déjà à l’automne 1957, la municipalité soumet à l’Assemblée nationale un projet de loi privé intitulé : Loi concernant la ville de Chibougamau. Deux objectifs sont recherchés par cette loi :

• Qu’il convient d’agrandir le territoire de la municipalité afin de permettre à plusieurs industries de la périphérie de contribuer aux charges municipales et aux charges scolaires ;
• Qu’il convient de statuer que le maire et les échevins de la ville de Chibougamau devront être élus par les contribuables ; (Québec. 1957)

Lorsque la loi est adoptée le 14 février 1958, le volet agrandissement du territoire de 46,6 km² est retiré. Les députés, notamment le premier ministre Duplessis ne sont pas favorable à cette demande de la municipalité qui aurait permis d’inclure les mines de cuivre Jaculet et Copper Rand (Québec. 1958 et La Presse. 1958). Une entente de courte durée est signée entre la Ville et certaines entreprises minières pour compenser les pertes fiscales (Dassylva. 1964).

La Ville soumet en 1963 un projet de loi privé intitulé Loi concernant la ville de Chibougamau, afin de permettre l’imposition des entreprises minières localisées dans un rayon de 16,1 km² de ses limites municipales (Québec. 1963). Toutefois, le projet est supprimé par la municipalité sur recommandation des Parlementaires. Il est proposé « aux parties intéressées de s’entendre temporairement jusqu’à ce que le problème soit soumis et tranché par la Commission royale d’enquête sur la fiscalité » (Dassylva. 1964).

Le 30 janvier 1964, la Ville de Chibougamau présente à la Commission royale d’enquête sur la fiscalité un mémoire où elle dénonce son incapacité à taxer les infrastructures des entreprises minières qui s’installent à proximité des limites de son territoire. Malgré le fait qu’elles profitent de services municipaux, leur localisation ne les oblige pas à payer leur part fiscale, ce qui constitue « une injustice » (Dassylva. 1964).

En août 1970, les élus de la Ville de Chibougamau votent une résolution qui demande à l’Assemblée nationale d’adopter une modification législative pour ne plus contraindre les villes minières au périmètre imposé par la loi. Le projet d’agrandissement permettrait d’étendre la fiscalité municipale aux propriétaires qui cherchent par leur localisation à ne pas payer de taxes et qui ne veulent pas soumettre leurs bâtiments aux règles et normes de construction en vigueur dans les limites d’une municipalité. Dans ce dernier cas, cette situation « laisse […] aux touristes et aux visiteurs étrangers une mauvaise impression à leur entrée dans ces villes » (Le Soleil du Saguenay–Lac-Saint-Jean. 1970).

Le gérant de la Ville de Chibougamau annonce en mars 1974 qu’un important règlement d’emprunt sera adopté par les élus municipaux, afin d’établir un nouveau quartier de 143 lots et pour rénover le réseau d’aqueduc. Pour le futur, l’expansion de la municipalité repose sur l’agrandissement de son territoire. Dans ce contexte, des discussions sont amorcées par le maire avec des représentants du gouvernement du Québec (Tremblay. 1974).

En 1975, le territoire de la municipalité est agrandi par l’adoption de la Loi concernant la ville de Chibougamau (Québec. 1975). Sa superficie passe de 43,9 à 1022,4 km² (Québec. Ministère de l’Industrie et du Commerce. 1974 et 1977).

Cette loi privée permet de modifier les contraintes territoriales imposées par la Loi des villes minières. Le projet initial ne satisfait pas la Ville de Chapais, car elle se voit enclavée dans la Ville de Chibougamau qui souhaite l’annexion d’un rayon de 80,5 km de territoire autour de la municipalité. Toutefois, une modification à la zone convoitée fait disparaître l’opposition des élus chapaisiens (Québec. Assemblée nationale. 1975).

Comme Chapais plus récemment, la Ville de Chibougamau veut intégrer les zones de villégiatures et les sites miniers en activité ou en développement localisé à proximité de ses limites sur le territoire de la municipalité de Baie-James. L’objectif est de profiter de revenus fiscaux supplémentaires, que l’on évalue entre 3 et 4 millions pour le budget de 1976 (Québec. Assemblée nationale. 1975).

Dans le contexte de l’adoption en 1975 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (Québec. Secrétariat aux affaires autochtones. 1998), puis surtout de la Loi instituant le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James et apportant certaines modifications législatives concernant le Gouvernement de la nation crie (Québec. 2013), cet agrandissement d’une municipalité fut le seul dans cette région. Par le biais des lois votées par l’Assemblée nationale, les communautés cries disposent de pouvoirs pour contrecarrer ce type de demande.

Le nom Chibougamau est d’origine crie et sa signification n’est pas confirmée. Pour plusieurs sa définition française est lieu de rencontre.

Fermont

Dernière municipalité québécoise fondée sous le régime de la législation des villages miniers et des villes minières, Fermont est créé par lettres patentes du Conseil des ministres et érigé en ville le 15 octobre 1974 (Québec. Gazette officielle du Québec. 1974).

En avril 1980, la Loi annexant certains territoires à celui de la Ville de Fermont permet d’agrandir ses limites municipales (Québec. 1980). Deux ans plus tard, la municipalité se voit accorder certains pouvoirs particuliers en vertu de la Loi concernant la ville de Fermont, qui lui permet d’acquérir de la Compagnie minière Québec Cartier le complexe immobilier Place Daviault (Québec. 1982).

Ville construite par la Compagnie minière Québec Cartier (maintenant ArcelorMittal), son développement est annoncé en janvier 1971 (La Presse. 1971). Sa superficie est de 503,1 km² (Québec. Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. 2024). Celle-ci allait permettre de desservir une nouvelle exploitation de fer situé à proximité, soit au Mont-Wright, et qui s’ajoute aux installations de la municipalité de Gagnon (fermée en 1985) localisé à 185 km plus au Sud.

Les travaux de planification et de construction de la municipalité sont effectués par la compagnie minière. L’organisation urbaine vise à réduire les impacts du climat subarctique sur la vie des résidents, ainsi que sur la gestion de la ville. Inspiré d’une construction similaire établie dans la ville minière de Svappavaara en Suède, Fermont dispose d’un édifice en forme de mur-écran qui sert également de coupe-vent (Place Daviault). Cet immeuble regroupe les services commerciaux, culturels, éducatifs, municipaux et sportifs, un hôtel et des logements. Le concept permet de réduire les déplacements à l’extérieur, notamment en hiver. C’est un bâtiment unique en Amérique du Nord.

La très grande majorité des résidents de Fermont habitent dans des maisons propriété de la compagnie minière ou d’établissements publics. Lorsque les travailleurs quittent leur emploi, il est difficile pour eux de demeurer dans la municipalité, en raison du monopole exercé par quelques propriétaires sur le parc immobilier.

Depuis sa création, Fermont voit son territoire s’agrandir afin de répondre à la demande exercée par de nouveaux projets miniers.

Le 23 décembre 1970, la Commission de géographie de Québec officialise le nom de la future ville (Québec. Gazette officielle du Québec. 1971). Le nom de Fermont évoque à la fois la contraction du mot fer et mont présent dans le nom Mont-Wright. Il réfère aussi au premier nom de l’exploitation de la mine de fer de Saint-Maurice en activité au XVIIIe siècle dans la région de la Mauricie.

Matagami

Le 9 mars 1960, le premier ministre Antonio Barrette (1899-1968) annonce la création de Matagami, pour y accueillir le personnel d’une nouvelle mine (Le Devoir. 1960). Matagami est érigé en ville minière le 1er avril 1963, par lettres patentes du Conseil des ministres (Québec. Gazette officielle du Québec. 1963). D’une superficie de 65,9 km2, elle est localisée dans le Nord-du-Québec (Québec. Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. 2024).

Soucieux de faire de Matagami, une ville modèle, le ministère des Richesses naturelles publie en 1961, le Plan directeur de la ville, ce qui constitue une première dans l’organisation des villes minières du Québec. Sur le terrain, c’est le ministère qui supervise la mise en œuvre du plan. La municipalité est prévue pour accueillir 5000 résidents (Québec. Ministère des Richesses naturelles. 1961). Quelques années auparavant, la construction de la route nationale 109 permet de relier Amos au site de la future ville.

Depuis sa création, l’extraction du cuivre et du zinc, l’industrie forestière et l’industrie du transport propulsent l’économie de la municipalité. Au cours, des années 1970, Matagami est la tête de pont du développement du complexe hydro-électrique de la Baie-James. À l’été 2022, la fermeture de la mine Bracemac-McLeod par la compagnie Glencore amène la communauté matagamienne à poursuivre sa diversification économique.Le nom de Matagami est d’origine crie et signifie la confluence des eaux.

Murdochville

Le 15 juillet 1953, le Conseil des ministres instaure par lettres patentes la Ville de Murdochville (Québec. Gazette officielle du Québec. 1953a). Sise au sein de la Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine, cette municipalité couvre une superficie de 64,4 km2 (Québec. Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. 2024). Elle est fondée dans le contexte de l’exploitation d’une mine de cuivre localité au cœur de Murdochville.

La mine propriété de Mines Gaspé, une filiale de la compagnie Noranda est en activité de 1955 à 1999. L’épuisement du gisement de cuivre entraîne sa fermeture et le licenciement de 300 employés le 14 octobre 1999 (Bourdeau. 1999). En avril 2002, la fonderie de Mines Gaspé ferme, ce qui entraîne la perte d’emploi pour 300 autres travailleurs (Briand et Gagné. 2002).

En raison de l’impact majeur qu’a cette cessation des activités minières sur la municipalité, le maire Marc Minville organise le 25 août 2002 un référendum consultatif afin de connaître l’opinion des résidents sur la fermeture de la municipalité. 64,6 % des personnes votent en sa faveur (Briand. 2002). Malgré ce résultat et une baisse importante de sa population, le gouvernement du Québec décide le 11 septembre 2002 que la Ville de Murdochville demeure en vie, notamment en raison d’une diversification possible de ses activités économiques vers le tourisme d’aventure et les services gouvernementaux (Cloutier et Lessard. 2002). En juillet 2023, Mines Gaspé est vendu à la compagnie Métaux Osisko qui a l’intention de relancer ses activités (Thibault. 2023).

La ville est nommée pour honorer James Young Murdoch (1890-1962), le premier président de la compagnie minière Noranda, qui est propriétaire de Mines Gaspé. À l’origine, le gouvernement du Québec propose que la municipalité se nomme Ross en l’honneur de Mgr François-Xavier Ross (1869-1945), premier évêque du diocèse de Gaspé, qui s’implique dans le développement socio-économique de la Gaspésie. L’entreprise souhaite qu’elle soit désignée Murdochville City pour souligner l’apport de son président dans la création de cette municipalité. Le gouvernement duplessiste dans un souci de respect de la langue française propose comme compromis Murdochville (L’Action catholique. 1952).

Pascalis

Localisé en Abitibi-Témiscamingue et d’une superficie de 13,75 km² (Québec. Ministère de l’Industrie et du Commerce. 1973), le Village minier Pascalis est érigé le 21 décembre 1940 en corporation municipale à la suite d’une décision du Conseil des ministres (Québec. Gazette officielle du Québec. 1940b). Son existence est de courte durée, car le 7 juillet 1944, un feu de forêt détruit en moins de deux heures le village, qui regroupe les personnes établies dans le secteur afin de profiter de la manne gérée par la présence de gîtes aurifères (Le Devoir. 1944). Les citoyens de Pascalis se relocalisent dans les municipalités voisines et le village n’est jamais reconstruit. À de nombreuses reprises, le gouvernement du Québec prolonge, soit par décrets (Québec. Gazette officielle du Québec. 1947, 1949a et 1949b) ou par lois (Québec. 1951, 1956 et 1961), l’existence de la municipalité. En 1951, cinq propriétaires habitent le territoire (Québec. 1951).

Le Village de Pascalis est constitué par décret le 14 juillet 1973, comme une municipalité en vertu de la Loi de l’organisation municipale de certains territoires et est soumis au Code municipal (Québec. Gazette officielle du Québec. 1973).

Le 1er janvier 1980, Pascalis est renommé Val-Senneville (Québec. Gazette officielle du Québec. 1979), laquelle est intégrée le 1er janvier 2002 à la Ville de Val-d’Or (Québec. Gazette officielle du Québec. 2001a).

Le village doit son nom au capitaine Michel-Ange-Antoine Pascalis (1717-1779), membre de la compagnie des Grenadiers du régiment de La Reine qui lutte sous le commandement de Louis-Joseph de Montcalm au moment de la bataille des plaines d’Abraham (Canada. Commission des champs de bataille nationaux. 2024).

Schefferville

Constituée le 1er août 1955, la Ville de Schefferville (Côte-Nord) d’une superficie de 39,5 km2 est administrée pendant ses premières années d’existence par un conseil municipal nommé par le gouvernement du Québec (Québec. Gazette officielle du Québec. 1955a). Après plusieurs reports, le 5 novembre 1967, la population élit son premier maire, Marc-Liguori Chénier (1923-2014) et les membres du conseil municipal.

Le nombre réduit de propriétaires à Schefferville, qui à l’époque au Québec sont les seuls à pouvoir voter au palier municipal, retarde l’élection d’un premier conseil. Ce problème est résolu par la Loi concernant la ville de Schefferville qui étend l’éligibilité au vote à tous les résidents de la municipalité habile à l’exercer (Québec. 1967). En décembre 1968, ce droit est étendu à l’ensemble des locataires des municipalités du Québec (Québec. 1968).

Construite pour les fins de l’exploitation d’une mine de fer par la Compagnie minière IOC, la municipalité est bâtie à partir d’un plan directeur développé par la Iron Ore Land Company.

Le 3 novembre 1982, le président de la compagnie minière Brian Mulroney et futur premier ministre du Canada (1984-1993) annonce pour des raisons de rentabilité la fin de la production de la mine de Schefferville pour juillet 1983.

Le Conseil des ministres prend position sur l’avenir de Schefferville le 2 février 1983. À cet égard, il est convenu de maintenir des services essentiels dans la municipalité afin de desservir la population qui œuvrera à de nouveaux projets économiques (Québec. Conseil exécutif. 1983a).

Devant l’importance de la décision, la Commission permanente de la présidence du conseil et de la constitution de l’Assemblée nationale du Québec se déplace à Schefferville les 10 et 11 février 1983. Pour la première fois, une rencontre de l’Assemblée nationale se tient à l’extérieur du Parlement. Le mandat de la Commission est « [d’] entendre des personnes ou des organismes afin d’étudier l’ensemble de la situation de Schefferville et d’évaluer les actions qui pourraient être prises en vue d’aider à la solution des problèmes de cette municipalité » (Québec. Assemblée nationale. 1983). En plus de préserver des emplois dans la municipalité, celle-ci est d’une importance stratégique pour l’avenir du développement du Nord québécois, car elle constitue une assise pour l’exploration et l’exploitation de cette partie de la nation.

Au lendemain de la Commission parlementaire, le ministre délégué à l’Aménagement et au Développement régional, M. François Gendron, annonce la création d’un groupe de travail sur l’avenir de Schefferville qui réunit des membres provenant des milieux autochtones, gouvernementaux, municipaux, patronaux et syndicaux. L’objectif du groupe qui est créé le 23 mars 1983 par décision du Conseil des ministres est notamment d’identifier les services essentiels qui permettront de maintenir la municipalité en activité (Québec. Conseil exécutif. 1983b). De plus, le groupe a pour mandat de proposer des solutions visant à assurer le développement économique de Schefferville et des milieux nordiques. En parallèle, le gouvernement du Québec présente des initiatives visant à aider les résidents à demeurer sur le territoire (ex. exploration minière, travaux routiers, développement basé sur la chasse et la pêche, formation) (La Presse. 1983).

L’Office de planification et de développement du Québec qui est responsable du groupe de travail organise à Sept-Îles, en mars 1984, un colloque réunissant des spécialistes des questions nordiques pour effectuer un remue-méninges. Des idées sont proposées pour assurer un meilleur avenir pour assurer le développement nordique, comme la création d’un ministère du Nord, de développer un intérêt au sein du gouvernement du Québec pour l’élaboration d’une politique nordique et d’un fonds minier (Saint-Pierre. 1984).

Le journaliste Pierre Gingras publie en mars 1986 dans La Presse un texte où la ville de Schefferville est appelée à devenir une réserve indienne gérée par les Innus. La nouvelle mécontente l’Association des pourvoyeurs du Nouveau-Québec et la Coalition des résidents de Schefferville qui estiment que la population blanche de 275 personnes n’a pas été consultée et qui souhaitent le maintien du statu quo (Gingras. 1986).

À l’initiative du nouveau gouvernement libéral, l’Assemblée nationale adopte à l’été 1986 une loi mettant fin à l’existence de la municipalité (Québec. 1986). Toutefois, le gouvernement du Québec décide le 2 novembre 1990 par la Loi concernant la ville de Schefferville de la maintenir en vie, car la présence de plusieurs propriétaires n’ayant pas quitté la municipalité mène à ce revirement de situation. Depuis, Schefferville est gérée par un administrateur nommé par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation qui « exerce les pouvoirs du conseil [municipal] par ordonnance » (Québec. 1990).

Le 14 mai 1998, après entente avec le gouvernement du Québec un arrêté en conseil du gouverneur général du Canada est adopté pour céder 2,88 hectares du territoire de Schefferville à la réserve indienne de Matimekosh no 3 (Québec. Gazette officielle du Québec. 1996 et 1998) et (Canada. Bureau du Conseil privé. 1998). L’objectif est de resserrer le tissu urbain de la municipalité, en vue de réduire ses coûts d’exploitation et de répondre aux besoins d’expansion de sa voisine autochtone.

Devant les problèmes auxquels est confrontée, la Ville de Schefferville, celle-ci dépose en octobre 2018 un document intitulé : Enjeux infrastructures, financiers et environnementaux (Ville de Schefferville. 2018). De par son rôle stratégique et en raison de son faible rôle de taxation, la municipalité se doit de disposer des ressources financières nécessaires en vue de relever les défis financiers et environnementaux qui lui permettront d’assurer son avenir face à des infrastructures désuètes.

En 2023, la Ville de Schefferville présente une nouvelle réflexion sur les enjeux auxquels fait face la municipalité, soit sa gouvernance et la pérennité des infrastructures dans un contexte où elle joue un rôle stratégique pour l’exploration et l’exploitation des ressources minérales du territoire (Ville de Schefferville. 2023).

Depuis la fin des années 2010, la Ville de Schefferville œuvre avec les communautés de Matimekosh no 3 (Innus) et de Kawawachikamach (Naskapis) en vue de partager les coûts relatifs à certains services (ex. matières résiduelles). L’objectif est d’offrir des services de qualité aux citoyens à coûts moindres (Royer. 2022).Le nom Schefferville honore Monseigneur Lionel Scheffer (1903-1966), premier vicaire apostolique du Labrador pendant vingt ans, soit de 1946 jusqu’à son décès.

Conclusion

Cet article a permis de faire connaître un aspect inexploré de l’histoire municipale du Québec, soit la création de villages miniers et de villes minières par le gouvernement québécois. En Abitibi-Témiscamingue, l’inaction de l’État contribue à l’émergence de communautés désorganisées et mal pourvues en équipements ainsi qu’en services municipaux. Les personnes qui habitent ces terres du domaine public fuient les conditions imposées par les compagnies minières sur les terrains qui leur sont cédés par le gouvernement du Québec. Sous la gouverne du premier ministre Maurice Duplessis, l’intervention législative est présentée comme un instrument permettant de mieux encadrer le développement urbain qu’entraîne l’ouverture d’une exploitation minière.

Les municipalités minières créées en vertu d’une législation particulière constituent un premier modèle d’aménagement du territoire au Québec, où l’État s’investit pour assurer un cadre de vie harmonieux et profitable pour les résidents de ces territoires. Toutefois, la présente étude démontre que l’implication du gouvernement du Québec est variable en fonction de la capacité financière des entreprises minières d’imposer, dans le respect de la législation, leur vision sur la planification urbaine des nouvelles municipalités qui accueillent leurs travailleurs. Dans plusieurs cas, le rôle du gouvernement du Québec se limite à un rôle symbolique, comme l’imposition à une entreprise minière du nom de la future municipalité.

Bibliograhie

Articles de journaux

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Québec. Gazette officielle du Québec. 1955b. Avis des Affaires municipales concernant l’érection de la ville minière de Chapais. Tome 87, n^o47, 26 novembre 1955, Québec : Rédempti Paradis, Imprimeur de la Reine. https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/2358908

Québec. Gazette officielle du Québec. 1963. Lettres patentes pour la Ville de Matagami. Tome 95, n^o22, 1^er juin 1963, Québec : L’Éditeur officiel du Québec, Roch Lefebvre. https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/2359353

Québec. Gazette officielle du Québec. 1971. Décision de la Commission de géographie de Québec concernant la Ville minière de Fermont. 103^e année, n^o3, 16 janvier 1971, Québec : L’Éditeur officiel du Québec, Roch Lefebvre. https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/2359803

Québec. Gazette officielle du Québec. 1973. Village de Pascalis. Partie 1, Avis juridiques, 105^e année, n^o28, 14 juillet 1973, Québec : L’Éditeur officiel du Québec, Charles-Henri Dubé. https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/2359954

Québec. Gazette officielle du Québec. 1974. Lettres patentes concernant la Ville de Fermont. Partie 1, Avis juridiques,
106^e année, n^o42, 19 octobre 1974, Québec : L’Éditeur officiel du Québec, Charles-Henri Dubé. https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/2360065

Québec. Gazette officielle du Québec. 1979. Proclamation concernant la constitution de la municipalité de Val-Senneville, comté d’Abitibi. Partie 1, Avis juridiques, 111^e année, n^o52, 29 décembre 1979, Québec : L’Éditeur officiel du Québec. https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/2360655

Québec. Gazette officielle du Québec. 1982. Extrait du procès-verbal de la cent trentième assemblée du Conseil d’administration de la Société de développement de la Baie James siégeant à titre de substitut du Conseil municipal de la municipalité de la Baie-James, tenue au 800, boulevard de Maisonneuve est, local 2300, Montréal, QC, le mardi 29 septembre 1981 à 9 h 30. Partie 2, Lois et règlements, 114^e année, n^o23, 12 mai 1982, Québec : L’Éditeur officiel du Québec. https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/2361203

Québec. Gazette officielle du Québec. 1996. Décret 777-96 concernant le transfert au gouvernement du Canada de l’usufruit de terrains situés dans le territoire de la Ville de Schefferville, 26 juin 1996. Partie 2, Lois et règlements, 128^e année, n^o29, 17 juillet 1996, Québec : Publications du Québec.

https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_reglements/1996F/25813.pdf

Québec. Gazette officielle du Québec. 1998. Décret 1669-97 concernant la modification du décret 777-96 du 26 juin 1996 relativement au transfert au gouvernement du Canada de l’usufruit de terrains situés dans le territoire de la Ville de Schefferville, 17 décembre 1997. Partie 2, Lois et règlements, 130^e année, n^o1, 7 janvier 1998, Québec : Publications du Québec. https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_reglements/1998F/29163.pdf

Québec. Gazette officielle du Québec. 2001a. Décret 1201-2001 concernant le regroupement de la Ville de Val-d’Or

et des municipalités de Dubuisson, Sullivan, Vassan et Val-Senneville, 10 octobre 2001. Partie 2, Lois et règlements, 133^e année, n^o41a, 16 octobre 2001, Québec : Publications du Québec.

https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_reglements/2001F/37039.pdf

Québec. Gazette officielle du Québec. 2001b. Décret 1478-2001 concernant le regroupement des villes de Cadillac

et de Rouyn-Noranda et des municipalités d’Arntfield, de Bellecombe, de Cléricy, de Cloutier, de D’Alembert,

de Destor, d’Évain, de McWatters, de Mont-Brun, de Montbeillard et de Rollet, 12 décembre 2001. 133^e année, n^o52, 27 décembre 2001, Québec : Publications du Québec. https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_reglements/2001F/37466.pdf

Lois

États-Unis. Federal Reserve Bank of St.Louis. Gold Reserve Act of 1934.  Saint-Louis : Federal Reserve Bank of St.Louis. https://fraser.stlouisfed.org/title/gold-reserve-act-1934-1085

Québec. 1936. Loi modifiant la Loi des mines de Québec relativement à

l’établissement de villages dans les régions minières. Chapitre 21, Sanctionnée le 12 novembre 1936. Assemblée nationale du Québec. https://recherchedocumentaire.assnat.qc.ca/DocumentPublique/Lois_annuelles_du_Qc/1936%20%281%20EdVIII%29%2020-1/1936_chap._021_fr.pdf

Québec. 1937. Loi concernant les municipalités dans les régions minières. Chapitre 42, Sanctionnée le 24 mars 1937. Assemblée nationale du Québec. https://recherchedocumentaire.assnat.qc.ca/DocumentPublique/Lois_annuelles_du_Qc/1937%20%281%20GeoVI%29/1937_chap._042_fr.pdf

Québec. 1939. Loi concernant l’organisation municipale des villages miniers. Chapitre 64, Sanctionnée le 28 avril 1939. Assemblée nationale du Québec. https://recherchedocumentaire.assnat.qc.ca/DocumentPublique/Lois_annuelles_du_Qc/1939%20%283%20GeoVI%29/1939_chap._064_fr.pdf

Québec. 1948. Loi relative à la constitution en corporation de la ville de Cadillac. Chapitre 78,

Sanctionnée le 11 mars 1948. Assemblée nationale du Québec. https://recherchedocumentaire.assnat.qc.ca/DocumentPublique/Lois_annuelles_du_Qc/1948%20%2812%20GeoVI%29/1948_chap._078_fr.pdf

Québec. 1951. Loi prorogeant l’administration municipale du village minier de Pascalis. Chapitre 104, Sanctionnée le 7 mars 1951. Assemblée nationale du Québec. https://recherchedocumentaire.assnat.qc.ca/DocumentPublique/Lois_annuelles_du_Qc/1950-51%20%2814-15%20GeoVI%29/1950-51_chap._104_fr.pdf

Québec. 1953. Loi organisant les villes minières. Chapitre 244, Sanctionnée le 30 janvier 1953. Assemblée nationale du Québec. https://recherchedocumentaire.assnat.qc.ca/DocumentPublique/Lois_annuelles_du_Qc/1952-53%20%281-2%20ElizII%29/1952-53_chap._024_fr.pdf

Québec. 1954. Loi modifiant la charte de la ville de Barville. Chapitre 115, Sanctionnée le 18 février 1954. Assemblée nationale du Québec. https://recherchedocumentaire.assnat.qc.ca/DocumentPublique/Lois_annuelles_du_Qc/1953-54%20%282-3%20ElizII%29/1953-54_chap._115_fr.pdf

Québec. 1956. Loi modifiant le Code municipal et concernant certaines municipalités. Chapitre 42, Sanctionnée le 23 février 1956. Assemblée nationale du Québec. https://recherchedocumentaire.assnat.qc.ca/DocumentPublique/Lois_annuelles_du_Qc/1955-56%20%284-5%20ElizII%29/1955-56_chap._042_fr.pdf

Québec. 1958. Loi concernant la ville de Chibougamau. Chapitre 103, Sanctionnée le 14 février 1958. Assemblée nationale du Québec. https://recherchedocumentaire.assnat.qc.ca/DocumentPublique/Lois_annuelles_du_Qc/1957-58%20%286-7%20ElizII%29/1957-58_chap._103_fr.pdf

Québec. 1960. Loi constituant en corporation la ville de Gagnon, La commission des écoles catholiques de la ville de Gagnon et La commission protestante des syndics d’écoles de la ville de Gagnon. Chapitre 161, Sanctionnée le 4 février 1960. Assemblée nationale du Québec. https://recherchedocumentaire.assnat.qc.ca/DocumentPublique/Lois_annuelles_du_Qc/1959-60%20%288-9%20ElizII%29/1959-60_chap._161_fr.pdf

Québec. 1961. Loi concernant les municipalités du comté d’Hochelaga et du village minier de Pascalis. Chapitre 135, Sanctionnée le 25 mai 1961. Assemblée nationale du Québec. https://recherchedocumentaire.assnat.qc.ca/DocumentPublique/Lois_annuelles_du_Qc/1961%20%289-10%20ElizII%29/1961_chap._135_fr.pdf

Québec. 1967. Loi concernant la ville de Schefferville. Chapitre 115, Sanctionnée le 23 février 1967. Assemblée nationale du Québec. https://recherchedocumentaire.assnat.qc.ca/DocumentPublique/Lois_annuelles_du_Qc/1966-67%20%2815-16%20ElizII%29/1966-67_chap._115_fr.pdf

Québec. 1968. Loi modifiant de nouveau la Loi des cités et villes. Chapitre 55, Sanctionnée le 18 décembre 1968. Assemblée nationale du Québec. https://recherchedocumentaire.assnat.qc.ca/DocumentPublique/Lois_annuelles_du_Qc/1968%20%2817%20ElizII%29/1968_chap._055_fr.pdf

Québec. 1975. Loi concernant la ville de Chibougamau. Chapitre 104, Sanctionnée le 19 décembre 1975. Assemblée nationale du Québec. https://recherchedocumentaire.assnat.qc.ca/DocumentPublique/Lois_annuelles_du_Qc/1975/1975_chap._104_fr.pdf

Québec. 1980. Loi annexant certains territoires à celui de la Ville de Fermont. Chapitre 53, Sanctionnée le 15 avril 1980. Assemblée nationale du Québec. https://recherchedocumentaire.assnat.qc.ca/DocumentPublique/Lois_annuelles_du_Qc/1980/1980_chap._053_fr.pdf

 Québec. 1982. Loi concernant la ville de Fermont. Chapitre 103, Sanctionnée le 23 juin 1982. Assemblée nationale du Québec. https://recherchedocumentaire.assnat.qc.ca/DocumentPublique/Lois_annuelles_du_Qc/1982/1982_chap._103_fr.pdf

Québec. 1986. Loi concernant la ville de Schefferville. Chapitre 51, Sanctionnée le 19 juin 1986. Assemblée nationale du Québec. https://recherchedocumentaire.assnat.qc.ca/DocumentPublique/Lois_annuelles_du_Qc/1986/1986_chap._051_fr.pdf

Québec. 1990. Loi concernant la ville de Schefferville. Chapitre 43, Sanctionnée le 2 novembre 1990. Assemblée nationale du Québec. https://recherchedocumentaire.assnat.qc.ca/DocumentPublique/Lois_annuelles_du_Qc/1990/1990_chap._043_fr.pdf

Québec. 2013. Loi instituant le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James et apportant certaines modifications législatives concernant le Gouvernement de la nation crie. Chapitre 19. Sanctionnée le 14 juin 2013. Assemblée nationale du Québec. https://recherchedocumentaire.assnat.qc.ca/DocumentPublique/Lois_annuelles_du_Qc/2013/2013_chap._019_fr.pdf

 Projets de loi

Québec. 1957. Projet de loi privé n^o219, Loi concernant la ville de Chibougamau. 2^e session. 25^e législature. Assemblée nationale du Québec. https://recherchedocumentaire.assnat.qc.ca/DocumentPublique/Projets_de_loi/25-2_1957-1958/25-2_1957-1958_219-F.pdf

Québec. 1963. Projet de loi privé n^o128, Loi concernant la ville de Chibougamau. 1^re session 27^e législature. Assemblée nationale du Québec. https://recherchedocumentaire.assnat.qc.ca/DocumentPublique/Projets_de_loi/27-1_1963/27-1_1963_128-F.pdf

Publications gouvernementales

Canada. Bureau du Conseil privé. 1998. Décret en conseil 1998-854 du gouvernement du Canada pour mettre de côté à l’usage et au profit de la bande montagnaise de Matimekosh les lots 8-161-1, 8-161-2-1, 8-161-2-2, 8-161-7-1, 8-161-7-2, 8-161-3-1, 8-161-3-2, 8-162-8, 8-176-2, 8-176-6, 8-223, 8-224, 8-251, 8-252, 8-293, 8-331-1 et 8-331-8, bloc 8 du cadastre du territoire du Nouveau-Québec. Superficie totale : 2,9 hectares. Ottawa : Canada. Bureau du Conseil privé.

Canada. Bureau fédéral de la statistique. 1957. Tableau  7 — Recensement du Canada 1956, Population, Cités, villes et villages constitués. Ottawa : Edmond Cloutier, Imprimeur de la Reine et contrôleur de la papeterie. https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/statcan/CS92-506-1956.pdf

Canada. Commission des champs de bataille nationaux. 2024. Base de données des militaires de 1759-1760. Québec : Canada. Commission des champs de bataille nationaux. https://www.ccbn-nbc.gc.ca/fr/histoire-patrimoine/batailles-1759-1760/soldats/

Canada. Statistique Canada. 1978. Tableau  9 — Recensement du Canada de 1976, Population, Caractéristiques démographiques, Certaines langues maternelles. Ottawa : Canada. Ministre des Approvisionnements et Services.

https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/statcan/CS92-822-1976.pdf

Doucet, Pierre et Benoît Lafrance. 2005. Le potentiel aurifère en profondeur du camp minier de Cadillac. Québec : Ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs.

https://gq.mines.gouv.qc.ca/documents/examine/PRO200501/PRO200501.pdf

Québec. Ministère de l’Énergie et des Ressources. 1984. Ministère de l’Énergie et des Ressources, Rapport annuel 1983-1984. Québec : Direction générale des publications gouvernementales.

https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=241486

Québec. Ministère de l’Industrie et du Commerce. 1973. Répertoire des municipalités et des Commissions scolaires 1973. Québec : Bureau de la statistique du Québec.

Québec. Ministère de l’Industrie et du Commerce. 1974. Répertoire des municipalités 1974. Québec : Bureau de la statistique du Québec.

Québec. Ministère des Affaires municipales. 1978. Répertoire des municipalités du Québec 1977. Québec : L’Éditeur officiel du Québec.

Québec. Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. 2024. Répertoire des municipalités. Québec : Québec. Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. https://www.mamh.gouv.qc.ca/repertoire-des-municipalites/

Québec. Ministère des Affaires municipales et de la Métropole. 2001. Répertoire des municipalités du Québec 2001. Québec : Les Publications du Québec.

Québec. Ministère des Mines et des Pêcheries. 1937. Rapport général du Ministre des Mines et des Pêcheries de la Province de Québec pour l’année finissant le 30 juin 1937. Québec : Ministère des Mines et des Pêcheries. https://gq.mines.gouv.qc.ca/documents/examine/RP118/RP118.pdf

Québec. Ministère des Mines. 1943. The Mining Industry of the Province of Quebec in 1942. Québec : Rédempti Paradis, Imprimeur du Roi. https://gq.mines.gouv.qc.ca/documents/EXAMINE/GM66995/GM66995.pdf

Québec. Ministère des Richesses naturelles. 1961. Matagami, Plan directeur de la ville. Montréal : G. L White & Partners, Urbanistes et Ingénieurs.

Québec. Ministère des Richesses naturelles. 1967. Rapport du ministère des Richesses naturelles du Québec 1965/66. Québec : Roch Lefebvre, Imprimeur de la Reine. https://gq.mines.gouv.qc.ca/documents/EXAMINE/S100/S100.pdf

Québec. Secrétariat aux affaires autochtones. 1998. Convention de la Baie-James et du Nord québécois et conventions complémentaires, Édition 1998. Québec : Les Publications du Québec.

https://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/inac-ainc/james_bay-f/jbnq_f.pdf

Québec. Secrétariat aux affaires autochtones. 2012. Entente sur la gouvernance dans le territoire d’Eeyou Istchee Baie-James entre les Cris d’Eeyou Istchee et le Gouvernement du Québec. Québec : Secrétariat aux affaires autochtones.

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/conseil-executif/publications-adm/srpni/administratives/ententes/Cris/2012-07-24_cris-entente.pdf

 Séances du Conseil des ministres du Québec

Québec. Conseil exécutif. 1983b. Mémoire des délibérations du Conseil exécutif, Séance du 2 février 1983 à 14 h sous la présidence du Premier ministre Monsieur René Lévesque. https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/4630326

Québec. Conseil exécutif. 1983a. Mémoire des délibérations du Conseil exécutif, Séance du 23 mars 1983 à 10 h 30 sous la présidence du Premier ministre Monsieur René Lévesque. https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/4629674

Publications municipales

Ville de Chapais. 1981. Règlement 81-226 décrétant l’annexion de certains territoires, Procès-verbal du Conseil de la Ville de Chapais, 11 juillet 1981.

Ville de Chapais. 2013a. Chapais 2023, Tournée vers l’avenir, Plan stratégique, Ville de Chapais, 2013-2023. Chapais : Ville de Chapais. http://villedechapais.com/telechargement/category/15-guides?download=144:plan-strategique-2012-2023-chapais

Ville de Chapais. 2013b. Mémoire de la Ville de Chapais sur le projet de loi no^o42, Loi instituant le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James et apportant certaines modifications législatives concernant le Gouvernement de la nation crie présenté à la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale du Québec, 29 mai 2013. Chapais : Ville de Chapais. http://www.villedechapais.com/telechargement/category/21-memoires-chapais?download=172:memoire-projet-loi-42

Ville de Chapais. 2022. Résolution 22-07-158, Résolution — Annexion de la zone d’influence naturelle de Chapais, Procès-verbal du Conseil de la Ville de Chapais, 19 juillet 2022. Chapais : Ville de Chapais. http://villedechapais.com/telechargement/category/44-2022?download=855:proc%C3%A8s-verbal-19-juillet-2022-s%C3%A9ance-ordinaire

Ville de Schefferville. 2018. Enjeux infrastructures, financiers et environnementaux, Octobre 2018. Schefferville : Ville de Schefferville. https://ville-schefferville.ca/images/Administration/Resume_PA_Schefferville_version_finale_FD-compressed.pdf

Ville de Schefferville. 2023. Les Enjeux 2023, Ville de Schefferville. Schefferville : Ville de Schefferville.

Autres publications

Langlois, Claude. 1957. «L’aménagement des villes à industrie extractive du subarctique». Mémoire de M.A, Université McGill. https://escholarship.mcgill.ca/downloads/9019s620b

Mines Abcourt. 2024. Projet Abcourt-Barvue. Rouyn-Noranda : Mines Abcourt. https://abcourt.ca/projects/abcourt-barvue/

Wikipédia. Gold Reserve Act. https://fr.wikipedia.org/wiki/Gold_Reserve_Act

* Ph. D. Chercheur indépendant.