Constitution - L’Action nationale

De l’usurpation de notre intérêt national. Une critique du projet de loi C-5

Au mois de juin, le gouvernement libéral de Mark Carney a fait adopter à toute vapeur le projet de loi C-5. Cette nouvelle législation prétend faire tomber les barrières commerciales entre les provinces et, d’autre part, elle édicte la nouvelle Loi pour bâtir le Canadaqui a pour but d’accélérer la construction de projets d’infrastructures jugés « d’intérêt national ». Les deux volets se répondent : Ottawa entend franchir une étape de plus vers l’État unitaire.

Louis-Philippe Sauvé

Des recommandations à la merci du fédéral et de ses juges

La publication tout à fait récente du Rapport du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne ne doit pas être prise à la légère. Ce rapport permettra, entre autres choses, à la CAQ de même qu’au parti libéral de faire croire aux Québécois qu’il y a encore des actions à mener sans sortir du Canada pour renforcer l’autonomie du Québec ; tout cela s’appuyant sur la crédibilité de ses auteurs.

Renaud Lapierre

Daniel Payette. Constitution du Québec 101

Faisant preuve d’une transparence qu’on lui sied gré, l’auteur avoue ensuite être membre de Québec solidaire, mais semble préférer l’idée d’une constitution provinciale «arrimée à la loi constitutionnelle 1982» des jeunes libéraux. Bref, le préambule du livre donne le ton et annonce bien la suite : l’esquisse de ce que pourrait être une constitution québécoise élaborée par un gouvernement du PLQS.

Guillaume Rousseau

La « Nuit des longs couteaux » et le coup de force constitutionnel fédéral

« Une des plus tristes constances dans la conduite des hommes au pouvoir, c’est l’incapacité absolue qu’ils semblent tous acquérir d’admettre la moindre erreur. On préfère se buter ou “fuir en avant” plutôt que d’avouer tout simplement qu’on s’est trompé, c’est-à-dire qu’on est humain. » René Lévesque, Le Journal de Montréal, 29 déc. 1970 « Les indications et sondages dont le gouvernement disposait depuis plusieurs mois laissaient la plupart du temps craindre une défaite de l’option souverainiste. Néanmoins, le Parti Québécois avait décidé sans

Rodrigue Tremblay

La pandémie et le pouvoir d’urgence fédéral

Le droit constitutionnel est la dernière chose dont les citoyens veulent entendre parler en temps de pandémie. Pourtant, ils ont le droit de savoir comment se pratique le fédéralisme canadien dans cette crise. Certains prendront une minute ou deux pour s’y intéresser.

André Binette

André Binette. La fin de la monarchie au Québec

Partant du fait que plus de 80 % des Québécois sont pour l’abolition de la monarchie, le constitutionnaliste André Binette propose La fin de la monarchie au Québec. Pour une république du Québec dans le cadre canadien, comme l’indique le titre de son livre.

Guillaume Rousseau

Pourquoi il n’y aura pas d’entente sur la loi 21

L’AANB de 1867 énonce explicitement que le droit constitutionnel canadien suivra les principes du droit constitutionnel britannique. Lors du rapatriement de cette constitution en 1982, Pierre Trudeau, l’ancien pilier critique de la revue Cité libre, a reconduit ce principe et accepté qu’on enchâsse en préambule de la Charte canadienne des droits et libertés qui ouvre la Constitution : «Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit».

Danièle Letocha

Projet de loi sur la laïcité. Rapport de première ligne en territoire constitutionnel

Devant l’élite constitutionnelle canadienne réunie à Toronto pour le prestigieux congrès Constitutional Case Conference 2018, je présentais, le 5 avril dernier, une défense du projet de loi 21 sur la laïcité de l’État. L’événement était solennel et remarquablement bien organisé. Toutefois, lorsqu’il fut temps d’aborder le projet de loi 21 et la laïcité québécoise, dire que j’étais face à un public hostile serait un euphémisme.

François Côté

Le fédéralisme économique

Si l’on compare les constitutions des États-Unis et du Canada, certaines différences sautent aux yeux. La monarchie et la souveraineté parlementaire d’un côté, un régime présidentiel et la séparation des pouvoirs exécutif et législatif de l’autre. Même s’il s’agit dans les deux cas de fédérations, le partage des compétences est différent à certains égards.

André Binette