La publication tout à fait récente du Rapport du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne ne doit pas être prise à la légère. Ce rapport permettra, entre autres choses, à la CAQ de même qu’au parti libéral de faire croire aux Québécois qu’il y a encore des actions à mener sans sortir
Daniel Payette
Constitution du Québec 101
Québec Amérique, 2021, 207 pages
Constitution du Québec 101 commence fort. Parlant des gouvernements québécois des dernières années, il affirme « Ils sont trop heureux d’opposer la “volonté du peuple” qu’ils prétendent incarner à une Constitution qui serait seulement l’expression d’un “gouvernement des juges” non élus, de manière à l’écarter » avant d’ajouter « Cette forme
« Une des plus tristes constances dans la conduite des hommes au pouvoir, c’est l’incapacité absolue qu’ils semblent tous acquérir d’admettre la moindre erreur. On préfère se buter ou “fuir en avant” plutôt que d’avouer tout simplement qu’on s’est trompé, c’est-à-dire qu’on est humain. » René Lévesque, Le Journal de Montréal, 29 déc. 1970 « Les indications et sondages dont le gouvernement disposait depuis
Le droit constitutionnel est la dernière chose dont les citoyens veulent entendre parler en temps de pandémie. Pourtant, ils ont le droit de savoir comment se pratique le fédéralisme canadien dans cette crise. Certains prendront une minute ou deux pour s’y intéresser.
Partant du fait que plus de 80 % des Québécois sont pour l’abolition de la monarchie, le constitutionnaliste André Binette propose La fin de la monarchie au Québec. Pour une république du Québec dans le cadre canadien, comme l’indique le titre de son livre.
Si l’on compare les constitutions des États-Unis et du Canada, certaines différences sautent aux yeux. La monarchie et la souveraineté parlementaire d’un côté, un régime présidentiel et la séparation des pouvoirs exécutif et législatif de l’autre. Même s’il s’agit dans les deux cas de fédérations, le partage des compétences est différent à certains égards.
En 1997, le gouvernement fédéral, sous la direction de Jean Chrétien, décidait de saisir la Cour suprême de la question de la légalité de l’accession du Québec à l’indépendance. La formulation des questions posées au plus haut tribunal annonçait une victoire facile pour lui. Elles se bornaient à demander si cette légalité pouvait s’établir sur la base du droit à
Quelques définitions Démocratie Étymologie : du grec demos, peuple, et kratos, pouvoir, autorité. La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenocontrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu’il y ait de distinctions dues la naissance, la richesse, la compétence, etc. Autrement dit, la nation ole peuple est le seul détenteur de la souveraineté. (Toupie.org) République
L’auteur est avocat constitutionnaliste En septembre-octobre 2017, des déclarations lourdes de conséquences ont été effectuées par des hommes politiques relativement aux droits autochtones et au territoire du Québec. Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, a déclaré qu’advenant l’indépendance du Québec, les nations autochtones pourraient invoquer leur droit à l’autodétermination pour obtenir la partition de la moitié du Québec. Un député de Québec solidaire,