Constitution

La constitution du Québec et la monarchie

Le Parlement canadien, encore moins l’Assemblée nationale, n’a aucune compétence autonome sur la désignation du chef de l’État canadien. Le Canada est le seul pays du G-7 et la seule démocratie occidentale à laisser un autre État, en l’occurrence le Royaume-Uni, désigner son chef d’État.

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La pandémie et le pouvoir d’urgence fédéral

Le droit constitutionnel est la dernière chose dont les citoyens veulent entendre parler en temps de pandémie. Pourtant, ils ont le droit de savoir comment se pratique le fédéralisme canadien dans cette crise. Certains prendront une minute ou deux pour s’y intéresser.

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A. Binette, P. Taillon et G. Laforest (dir.). Jean-Charles Bonenfant et l’Esprit des institutions

Une quarantaine d’années après le décès de Jean-Charles Bonenfant, qui a donné son nom à une célèbre fondation, les universitaires Amélie Binette, Patrick Taillon et Guy Laforest ont dirigé un ouvrage visant à faire connaître la vie et l’œuvre de cet homme. Bibliothécaire à l’Assemblée nationale, chroniqueur et enseignant, il aura contribué à réformer les institutions parlementaires du Québec et à développer une vision québécoise du fédéralisme canadien.

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L’identité constitutionnelle autochtone

Le professeur Rousseau a mis de l’avant l’idée féconde qu’est l’identité constitutionnelle. Il a aussi affirmé que la nation est issue de la Constitution. Si cette affirmation peut être acceptée à la lumière de l’histoire jacobine de la première constitution républicaine en France, elle est sujette à caution dans le contexte canadien.

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André Binette. La fin de la monarchie au Québec

Partant du fait que plus de 80 % des Québécois sont pour l’abolition de la monarchie, le constitutionnaliste André Binette propose La fin de la monarchie au Québec. Pour une république du Québec dans le cadre canadien, comme l’indique le titre de son livre.

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La stratégie constitutionnelle albertaine

L’élection d’un nouveau gouvernement conservateur a exprimé la colère des Albertains. Leur frustration est dirigée contre tous ceux, au gouvernement fédéral, en Colombie-Britannique et au Québec en particulier, qui ne partagent pas leur vision d’un Canada pétrolier. Leur stratégie constitutionnelle est double. Le premier volet est judiciaire, l’autre est référendaire.

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Pourquoi il n’y aura pas d’entente sur la loi 21

L’AANB de 1867 énonce explicitement que le droit constitutionnel canadien suivra les principes du droit constitutionnel britannique. Lors du rapatriement de cette constitution en 1982, Pierre Trudeau, l’ancien pilier critique de la revue Cité libre, a reconduit ce principe et accepté qu’on enchâsse en préambule de la Charte canadienne des droits et libertés qui ouvre la Constitution : «Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit».

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