Le droit constitutionnel est la dernière chose dont les citoyens veulent entendre parler en temps de pandémie. Pourtant, ils ont le droit de savoir comment se pratique le fédéralisme canadien dans cette crise. Certains prendront une minute ou deux pour s’y intéresser.
Le professeur Rousseau a mis de l’avant l’idée féconde qu’est l’identité constitutionnelle. Il a aussi affirmé que la nation est issue de la Constitution. Si cette affirmation peut être acceptée à la lumière de l’histoire jacobine de la première constitution républicaine en France, elle est sujette à caution dans le contexte canadien.
Partant du fait que plus de 80 % des Québécois sont pour l’abolition de la monarchie, le constitutionnaliste André Binette propose La fin de la monarchie au Québec. Pour une république du Québec dans le cadre canadien, comme l’indique le titre de son livre.
L’élection d’un nouveau gouvernement conservateur a exprimé la colère des Albertains. Leur frustration est dirigée contre tous ceux, au gouvernement fédéral, en Colombie-Britannique et au Québec en particulier, qui ne partagent pas leur vision d’un Canada pétrolier. Leur stratégie constitutionnelle est double. Le premier volet est judiciaire, l’autre est référendaire.
L’AANB de 1867 énonce explicitement que le droit constitutionnel canadien suivra les principes du droit constitutionnel britannique. Lors du rapatriement de cette constitution en 1982, Pierre Trudeau, l’ancien pilier critique de la revue Cité libre, a reconduit ce principe et accepté qu’on enchâsse en préambule de la Charte canadienne des droits et libertés qui ouvre la Constitution : «Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit».
Devant l’élite constitutionnelle canadienne réunie à Toronto pour le prestigieux congrès Constitutional Case Conference 2018, je présentais, le 5 avril dernier, une défense du projet de loi 21 sur la laïcité de l’État. L’événement était solennel et remarquablement bien organisé. Toutefois, lorsqu’il fut temps d’aborder le projet de loi 21 et la laïcité québécoise, dire que j’étais face à un public hostile serait un euphémisme.
Si l’on compare les constitutions des États-Unis et du Canada, certaines différences sautent aux yeux. La monarchie et la souveraineté parlementaire d’un côté, un régime présidentiel et la séparation des pouvoirs exécutif et législatif de l’autre. Même s’il s’agit dans les deux cas de fédérations, le partage des compétences est différent à certains égards.
En 1997, le gouvernement fédéral, sous la direction de Jean Chrétien, décidait de saisir la Cour suprême de la question de la légalité de l’accession du Québec à l’indépendance. La formulation des questions posées au plus haut tribunal annonçait une victoire facile pour lui. Elles se bornaient à demander si cette légalité pouvait s’établir sur la base du droit à l’autodétermination.