Constitution - Page 3 sur 6 - L’Action nationale

Projet de loi sur la laïcité. Rapport de première ligne en territoire constitutionnel

Devant l’élite constitutionnelle canadienne réunie à Toronto pour le prestigieux congrès Constitutional Case Conference 2018, je présentais, le 5 avril dernier, une défense du projet de loi 21 sur la laïcité de l’État. L’événement était solennel et remarquablement bien organisé. Toutefois, lorsqu’il fut temps d’aborder le projet de loi 21 et la laïcité québécoise, dire que j’étais face à un public hostile serait un euphémisme.

François Côté

Que dit le droit : province ou État?

Dès les années 1960 jusqu’à nos jours, les lois utilisent «Québec» plutôt que «province de Québec» ou «provincial» pour nommer l’État, ses institutions, organismes gouvernementaux et sociétés d’État.

Louis-Marc Laliberté

Le fédéralisme économique

Si l’on compare les constitutions des États-Unis et du Canada, certaines différences sautent aux yeux. La monarchie et la souveraineté parlementaire d’un côté, un régime présidentiel et la séparation des pouvoirs exécutif et législatif de l’autre. Même s’il s’agit dans les deux cas de fédérations, le partage des compétences est différent à certains égards.

André Binette

La cour supérieure rejette la vision de Stéphane Dion

En 1997, le gouvernement fédéral, sous la direction de Jean Chrétien, décidait de saisir la Cour suprême de la question de la légalité de l’accession du Québec à l’indépendance. La formulation des questions posées au plus haut tribunal annonçait une victoire facile pour lui. Elles se bornaient à demander si cette légalité pouvait s’établir sur la base du droit à l’autodétermination.

André Binette

L’assemblée constituante du peuple

Les Québécois n’ont pas encore pu se donner une constitution démocratique qui reflète leur culture, leur histoire et leur volonté. Or, dans une véritable démocratie, on reconnait que la constitution est la pierre d’assise des libertés civiles et du progrès. Les citoyens ont ainsi la responsabilité de participer à son élaboration et à son adoption par référendum pour être vraiment maitres chez eux.

Jean-Luc Dion

Le droit des peuples autochtones et l’indépendance du Québec

En septembre-octobre 2017, des déclarations lourdes de conséquences ont été effectuées par des hommes politiques relativement aux droits autochtones et au territoire du Québec. Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, a déclaré qu’advenant l’indépendance du Québec, les nations autochtones pourraient invoquer leur droit à l’autodétermination pour obtenir la partition de la moitié du Québec.

André Binette

Charte canadienne et droits linguistiques : pour en finir avec les mythes

Me Frédéric Bérard tente ici un grand coup. Selon lui, tous les constitutionnalistes du Québec ou presque, appuyés par une certaine élite nationaliste, auraient, au moment du rapatriement, mal anticipé les conséquences de l’entrée en vigueur de la Charte canadienne.

Éric Poirier

Un tribunal qui légifère et qui se mêle de politique

L’origine et la nature des compétences judiciaires de la Cour suprême ont toujours été au Québec un sujet de questionnement, une source d’inquiétude. Les révélations d’ingérence politique en haut lieu par deux de ses membres, lors du coup de force de 1982, nous ont forcés à nous pencher une fois encore sur la légalité, la légitimité, la loyauté et la bonne foi de cette institution.

Christian Néron