Si l’on compare les constitutions des États-Unis et du Canada, certaines différences sautent aux yeux. La monarchie et la souveraineté parlementaire d’un côté, un régime présidentiel et la séparation des pouvoirs exécutif et législatif de l’autre. Même s’il s’agit dans les deux cas de fédérations, le partage des compétences est différent à certains égards.
En 1997, le gouvernement fédéral, sous la direction de Jean Chrétien, décidait de saisir la Cour suprême de la question de la légalité de l’accession du Québec à l’indépendance. La formulation des questions posées au plus haut tribunal annonçait une victoire facile pour lui. Elles se bornaient à demander si cette légalité pouvait s’établir sur la base du droit à l’autodétermination.
Les Québécois n’ont pas encore pu se donner une constitution démocratique qui reflète leur culture, leur histoire et leur volonté. Or, dans une véritable démocratie, on reconnait que la constitution est la pierre d’assise des libertés civiles et du progrès. Les citoyens ont ainsi la responsabilité de participer à son élaboration et à son adoption par référendum pour être vraiment maitres chez eux.
En septembre-octobre 2017, des déclarations lourdes de conséquences ont été effectuées par des hommes politiques relativement aux droits autochtones et au territoire du Québec. Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, a déclaré qu’advenant l’indépendance du Québec, les nations autochtones pourraient invoquer leur droit à l’autodétermination pour obtenir la partition de la moitié du Québec.
L’origine et la nature des compétences judiciaires de la Cour suprême ont toujours été au Québec un sujet de questionnement, une source d’inquiétude. Les révélations d’ingérence politique en haut lieu par deux de ses membres, lors du coup de force de 1982, nous ont forcés à nous pencher une fois encore sur la légalité, la légitimité, la loyauté et la bonne foi de cette institution.
Au cours des dernières années, deux mouvements citoyens consacrés à la réforme des institutions démocratiques ont été particulièrement actifs au Québec : celui favorable à une réforme du mode de scrutin pour le rendre en partie proportionnel, et celui favorable à l’adoption d’une Constitution québécoise pouvant être élaborée par une assemblée constituante.
L’un des plus grands dangers qui guettent aujourd’hui le projet de l’indépendance du Québec est celui d’une perte de sens. Ce danger se laisse notamment observer chez les plus jeunes générations de Québécois, lesquels ne se reconnaissent plus aussi facilement en lui que les générations précédentes.
Nous sommes invités à nous prononcer quant au moment optimal de l’adoption d’une constitution québécoise dans le processus d’indépendance. La constitution doit-elle précéder ou suivre la réalisation de l’indépendance? Nous répondrons que l’indépendance doit quitter le registre de l’idéal et de l’événementiel pour s’ancrer dans le réel et être vue comme un processus.