Constitution - L’Action nationale

Les promesses trahies de la Coalition avenir Québec

La CAQ est au pouvoir depuis huit ans. Aux deux dernières élections, elle s’est présentée en offrant aux Québécois une troisième voie qui devait sortir le Québec des ornières du débat entre fédéralistes et souverainistes. Elle promettait d’obtenir des concessions constitutionnelles de la part du Canada en faisant des propositions d’accommodements raisonnables. Elle s’est aussi engagée à ramener la prospérité économique, à améliorer les services publics et à protéger la langue française.

Denis Monière

Mémoire sur le Projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec

La Fondation Lionel-Groulx se déclare en faveur du projet de loi n°1 : Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. Nous suggérons néanmoins quelques modifications pour que le texte du projet de loi soit conforme encore plus explicitement à l’intention du législateur.

Fondation Lionel-Groulx

De l’usurpation de notre intérêt national. Une critique du projet de loi C-5

Au mois de juin, le gouvernement libéral de Mark Carney a fait adopter à toute vapeur le projet de loi C-5. Cette nouvelle législation prétend faire tomber les barrières commerciales entre les provinces et, d’autre part, elle édicte la nouvelle Loi pour bâtir le Canada qui a pour but d’accélérer la construction de projets d’infrastructures jugés « d’intérêt national ». Ottawa entend franchir une étape de plus vers l’État unitaire.

Louis-Philippe Sauvé

Des recommandations à la merci du fédéral et de ses juges

La publication tout à fait récente du Rapport du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne ne doit pas être prise à la légère. Ce rapport permettra, entre autres choses, à la CAQ de même qu’au parti libéral de faire croire aux Québécois qu’il y a encore des actions à mener sans sortir du Canada pour renforcer l’autonomie du Québec ; tout cela s’appuyant sur la crédibilité de ses auteurs.

Renaud Lapierre

Daniel Payette. Constitution du Québec 101

Faisant preuve d’une transparence qu’on lui sied gré, l’auteur avoue ensuite être membre de Québec solidaire, mais semble préférer l’idée d’une constitution provinciale «arrimée à la loi constitutionnelle 1982» des jeunes libéraux. Bref, le préambule du livre donne le ton et annonce bien la suite : l’esquisse de ce que pourrait être une constitution québécoise élaborée par un gouvernement du PLQS.

Guillaume Rousseau

La « Nuit des longs couteaux » et le coup de force constitutionnel fédéral

Le gouvernement canadien n’a tenu aucun référendum pancanadien, ni même une élection référendaire, pour faire approuver par la population souveraine les changements constitutionnels adoptés en 1981, lesquels furent par la suite insérés dans la loi constitutionnelle de 1982.

Rodrigue Tremblay

La commission Tremblay – Primeur

La Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels (commission Tremblay) est un cas type fort pertinent. Elle a été mise sur pied par Maurice Duplessis à l’instigation de la Chambre de commerce de la province de Québec, inspirée par celle de Montréal. C’était la première grande commission d’enquête du Québec.

Michel Sarra-Bournet

L’identité des juges

Nous attendons dans les prochaines semaines un jugement majeur du juge Marc-André Blanchard, de la Cour supérieure du Québec, sur la validité de la Loi sur la laïcité de l’État. Il existe une vision selon laquelle les juges sont la sagesse et l’objectivité désincarnées. Elle sert surtout à faire accepter leurs décisions. Il existe aussi une autre vision, plus réaliste, qui consiste à reconnaître que les juges sont des citoyens et des êtres humains avec des forces et des travers.

André Binette