Constitution

Des recommandations à la merci du fédéral et de ses juges

La publication tout à fait récente du Rapport du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne ne doit pas être prise à la légère. Ce rapport permettra, entre autres choses, à la CAQ de même qu’au parti libéral de faire croire aux Québécois

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Daniel Payette. Constitution du Québec 101

Daniel Payette
Constitution du Québec 101
Québec Amérique, 2021, 207 pages

Constitution du Québec 101 commence fort. Parlant des gouvernements québécois des dernières années, il affirme « Ils sont trop heureux d’opposer la “volonté du peuple” qu’ils prétendent incarner à une Constitution qui serait seulement l’expression d’un “gouvernement des juges”

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La « Nuit des longs couteaux » et le coup de force constitutionnel fédéral

« Une des plus tristes constances dans la conduite des hommes au pouvoir, c’est l’incapacité absolue qu’ils semblent tous acquérir d’admettre la moindre erreur. On préfère se buter ou “fuir en avant” plutôt que d’avouer tout simplement qu’on s’est trompé, c’est-à-dire qu’on est humain. » René Lévesque, Le Journal de Montréal, 29 déc.

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L’assemblée constituante du peuple

Quelques définitions Démocratie Étymologie : du grec demos, peuple, et kratos, pouvoir, autorité. La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenocontrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu’il y ait de distinctions dues la naissance, la richesse, la compétence, etc. Autrement dit, la nation ole

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Le droit des peuples autochtones et l’indépendance du Québec

L’auteur est avocat constitutionnaliste En septembre-octobre 2017, des déclarations lourdes de conséquences ont été effectuées par des hommes politiques relativement aux droits autochtones et au territoire du Québec. Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, a déclaré qu’advenant l’indépendance du Québec, les nations autochtones pourraient invoquer leur droit à l’autodétermination pour obtenir la

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Réforme du mode de scrutin et Constitution québécoise

Au cours des dernières années, deux mouvements citoyens consacrés à la réforme des institutions démocratiques ont été particulièrement actifs au Québec : celui favorable à une réforme du mode de scrutin pour le rendre en partie proportionnel, dont le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) est le principal représentant, et celui

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L’indépendance par la voie républicaine

Professeur agrégé au département des Humanités et des sciences sociales au Collège militaire royal de Saint-Jean.

L’un des plus grands dangers qui guettent aujourd’hui le projet de l’indépendance du Québec est celui d’une perte de « sens ». Ce danger se laisse notamment observer chez les plus jeunes générations

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La pratique indépendantiste et la question constitutionnelle

Président de Génération nationale

Nous sommes invités, dans le cadre de cette université d’été, à nous prononcer quant au moment optimal de l’adoption d’une constitution québécoise dans le processus d’indépendance. La constitution doit-elle précéder ou suivre la réalisation de l’indépendance ? Nous répondrons d’emblée que, pour nous, l’indépendance doit quitter

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