La Fondation Lionel-Groulx se déclare en faveur du projet de loi n°1 : Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. Nous suggérons néanmoins quelques modifications pour que le texte du projet de loi soit conforme encore plus explicitement à l’intention du législateur.
Au mois de juin, le gouvernement libéral de Mark Carney a fait adopter à toute vapeur le projet de loi C-5. Cette nouvelle législation prétend faire tomber les barrières commerciales entre les provinces et, d’autre part, elle édicte la nouvelle Loi pour bâtir le Canada qui a pour but d’accélérer la construction de projets d’infrastructures jugés « d’intérêt national ». Ottawa entend franchir une étape de plus vers l’État unitaire.
La publication tout à fait récente du Rapport du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne ne doit pas être prise à la légère. Ce rapport permettra, entre autres choses, à la CAQ de même qu’au parti libéral de faire croire aux Québécois qu’il y a encore des actions à mener sans sortir du Canada pour renforcer l’autonomie du Québec ; tout cela s’appuyant sur la crédibilité de ses auteurs.
Faisant preuve d’une transparence qu’on lui sied gré, l’auteur avoue ensuite être membre de Québec solidaire, mais semble préférer l’idée d’une constitution provinciale «arrimée à la loi constitutionnelle 1982» des jeunes libéraux. Bref, le préambule du livre donne le ton et annonce bien la suite : l’esquisse de ce que pourrait être une constitution québécoise élaborée par un gouvernement du PLQS.
Le gouvernement canadien n’a tenu aucun référendum pancanadien, ni même une élection référendaire, pour faire approuver par la population souveraine les changements constitutionnels adoptés en 1981, lesquels furent par la suite insérés dans la loi constitutionnelle de 1982.
La Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels (commission Tremblay) est un cas type fort pertinent. Elle a été mise sur pied par Maurice Duplessis à l’instigation de la Chambre de commerce de la province de Québec, inspirée par celle de Montréal. C’était la première grande commission d’enquête du Québec.
Nous attendons dans les prochaines semaines un jugement majeur du juge Marc-André Blanchard, de la Cour supérieure du Québec, sur la validité de la Loi sur la laïcité de l’État. Il existe une vision selon laquelle les juges sont la sagesse et l’objectivité désincarnées. Elle sert surtout à faire accepter leurs décisions. Il existe aussi une autre vision, plus réaliste, qui consiste à reconnaître que les juges sont des citoyens et des êtres humains avec des forces et des travers.
Le Parlement canadien, encore moins l’Assemblée nationale, n’a aucune compétence autonome sur la désignation du chef de l’État canadien. Le Canada est le seul pays du G-7 et la seule démocratie occidentale à laisser un autre État, en l’occurrence le Royaume-Uni, désigner son chef d’État.