La Fondation Lionel-Groulx se déclare en faveur du projet de loi n°1 : Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. Nous suggérons néanmoins quelques modifications pour que le texte du projet de loi soit conforme encore plus explicitement à l’intention du législateur.
Au mois de juin, le gouvernement libéral de Mark Carney a fait adopter à toute vapeur le projet de loi C-5. Cette nouvelle législation prétend faire tomber les barrières commerciales entre les provinces et, d’autre part, elle édicte la nouvelle Loi pour bâtir le Canada qui a pour but d’accélérer la construction de projets d’infrastructures jugés « d’intérêt national ». Ottawa entend franchir une étape de plus vers l’État unitaire.
La publication tout à fait récente du Rapport du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne ne doit pas être prise à la légère. Ce rapport permettra, entre autres choses, à la CAQ de même qu’au parti libéral de faire croire aux Québécois qu’il y a encore des actions à mener sans sortir du Canada pour renforcer l’autonomie du Québec ; tout cela s’appuyant sur la crédibilité de ses auteurs.
Faisant preuve d’une transparence qu’on lui sied gré, l’auteur avoue ensuite être membre de Québec solidaire, mais semble préférer l’idée d’une constitution provinciale «arrimée à la loi constitutionnelle 1982» des jeunes libéraux. Bref, le préambule du livre donne le ton et annonce bien la suite : l’esquisse de ce que pourrait être une constitution québécoise élaborée par un gouvernement du PLQS.
Le gouvernement canadien n’a tenu aucun référendum pancanadien, ni même une élection référendaire, pour faire approuver par la population souveraine les changements constitutionnels adoptés en 1981, lesquels furent par la suite insérés dans la loi constitutionnelle de 1982.
Le droit constitutionnel est la dernière chose dont les citoyens veulent entendre parler en temps de pandémie. Pourtant, ils ont le droit de savoir comment se pratique le fédéralisme canadien dans cette crise. Certains prendront une minute ou deux pour s’y intéresser.
Partant du fait que plus de 80 % des Québécois sont pour l’abolition de la monarchie, le constitutionnaliste André Binette propose La fin de la monarchie au Québec. Pour une république du Québec dans le cadre canadien, comme l’indique le titre de son livre.
L’AANB de 1867 énonce explicitement que le droit constitutionnel canadien suivra les principes du droit constitutionnel britannique. Lors du rapatriement de cette constitution en 1982, Pierre Trudeau, l’ancien pilier critique de la revue Cité libre, a reconduit ce principe et accepté qu’on enchâsse en préambule de la Charte canadienne des droits et libertés qui ouvre la Constitution : «Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit».