Constitution

La mission civilisatrice du Canada unitaire

Après une décennie de silence, et ce au moins depuis le rapport Pelletier publié en 2001, la question constitutionnelle au Québec est brièvement redevenue d’actualité cette année. Philippe Couillard, nouvellement élu à la tête du gouvernement du Québec, a signifié plus tôt cette année qu’il entendait signer la constitution canadienne d’ici 2017, année du 150e anniversaire de la Confédération canadienne.

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Charte – Objection juridique à un argumentaire politique

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec formulait le 16 octobre 2013 des commentaires sur le document gouvernemental présentant le projet de Charte des valeurs québécoises « Parce que nos valeurs, on y croit[1] » et énonçant le contenu d’une future Charte des valeurs québécoises[2].

Elle y affirmait que les orientations gouvernementales seraient en « rupture » avec les droits et libertés

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Charte – Juridisme et faux arguments

Depuis les premières fuites au sujet de la Charte des valeurs québécoises, le Québec a été submergé par un véritable tsunami de protestations sous forme de lettres ouvertes, de pétitions et de slogans. Pourtant, plus les semaines passent, plus l’appui à la Charte dans l’opinion publique se solidifie. Et si cela s’expliquait par la faiblesse de certains arguments invoqués pour s’y opposer…

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Été 2013 – L’influence d’un livre

Dans le monde des essais québécois, La bataille de Londres de Frédéric de Bastien marque un moment charnière : il y a des lustres qu’un ouvrage n’avait eu une telle portée sur le politique. Voilà un essai qui n’éclaire pas seulement une tranche d’histoire, mais en force une relecture radicale.

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E. Brouillet et L. Massicotte (dir.) Comment changer une Constitution?

Fille de la Liberté et de la Raison, fondement de tout État de droit, la Constitution est un sujet d’intérêt permanent. Cet ouvrage dirigé par une juriste et un politologue mérite a priori une certaine attention. L’ouvrage s’inscrit dans le contexte historique actuel, celui d’une hausse du nombre de démocraties, mais aussi d’un désenchantement à l’égard de la démocratie.

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La succession royale, la constitution canadienne et la constitution du Québec

Les lois de la longévité humaine font en sorte que le règne de Sa Majesté Élizabeth II, Reine du Canada, tire à sa fin. Ce règne, qui a débuté en 1952, a dépassé le demi-siècle. Qu’il prenne fin par un décès ou par une abdication, le moment de la prochaine succession royale pourrait être l’occasion d’une réévaluation du rôle de la monarchie au Canada ou au Québec.

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Analyse du jugement de la Cour internationale de Justice sur le Kosovo

Le 22 juillet 2010, la Cour internationale de Justice (CIJ) a émis un avis consultatif qui établit la légalité de la déclaration unilatérale d’indépendance (DUI) du Kosovo du 17 février 2008. Cet avis consultatif avait été demandé par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies au moyen de sa résolution 63/3 du 8 octobre 2008.

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La république québécoise. Hommages à une idée suspecte

Les Éditions du Boréal ont publié à l’automne 2012 La République québécoise, du politologue et constitutionnaliste Marc Chevrier, un ouvrage qui fera date dans l’histoire des idées politiques au Québec. Il est bien établi que l’idée de l’indépendance remonte aux Patriotes; il est moins connu que l’idée de la république y a été associée depuis la déclaration d’indépendance de la République du Bas-Canada en 1838.

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