La constitution d’un État n’est pas quelque chose qui « arrive » avant ou après la réalisation de son indépendance. La constitution d’un État fait partie intégrante du processus de réalisation de l’indépendance de l’État dans les faits.
Dans son livre La république québécoise, Marc Chevrier défend la thèse selon laquelle le Québec devrait se doter d’une constitution, et ce, avant même son accession à la souveraineté. Pour ce faire, il donne 5 grandes raisons.
Le Canada a une loi constitutionnelle qui découle de son passé colonial et qui pour cette raison n’est pas le produit de la volonté populaire puisque les citoyens n’ont jamais été appelés à se prononcer sur les règles et les valeurs qui sont censées faire vivre ensemble les composantes de la fédération canadienne.
Dès 1839, Durham avait souhaité mettre en place une grande Union fédérale de toutes les colonies du British North America disposant de gouvernements provinciaux. Mais l’oligarchie tory du British Montreal voulait imposer une Union législative du Bas et du Haut-Canada, sans parlement séparé, ce qui devait favoriser l’assimilation rapide des Canadiens français.
Lord Durham est sans contredit une figure importante de la période de l’Union. Dans nos universités, peu d’étudiants, de chercheurs ou de professeurs s’attardent à revenir sur le personnage et sur l’intrigue dans laquelle il joua. Pourtant, quand on parle de Durham, dans les milieux cultivés, une nouvelle doxa s’est imposée. Le Québec l’aurait jugé trop sévèrement.
Le postulat de départ de la présente réflexion est que tout effort d’interprétation de l’Acte d’Union de 1840 exige de s’attarder aux Patriotes. Cette constitution politique imposée au Bas-Canada par le régime impérial britannique s’entend comme une réponse à la rébellion avortée de 1837-1838.
L’Acte d’Union de 1840 adopté en représailles à l’insurrection des Patriotes (1837-1838) met fin à l’ordre politique établi par l’Acte constitutionnel de 1791 et partant à l’existence politique du Bas-Canada. Il énonce clairement la volonté politique d’assimilation des Canadiens français.
Les lettres qu’adresse Julie Bruneau-Papineau à son mari, Louis-Joseph Papineau, orateur à la Chambre d’assemblée et chef du Parti patriote, ou à ses proches dans les années 1830 sont marquées par la présence d’une pensée politique radicale et d’une volonté d’action dans le mouvement d’émancipation nationale.