Fille de la Liberté et de la Raison, fondement de tout État de droit, la Constitution est un sujet d’intérêt permanent. Cet ouvrage dirigé par une juriste et un politologue mérite a priori une certaine attention. L’ouvrage s’inscrit dans le contexte historique actuel, celui d’une hausse du nombre de démocraties, mais aussi d’un désenchantement à l’égard de la démocratie.
Les lois de la longévité humaine font en sorte que le règne de Sa Majesté Élizabeth II, Reine du Canada, tire à sa fin. Ce règne, qui a débuté en 1952, a dépassé le demi-siècle. Qu’il prenne fin par un décès ou par une abdication, le moment de la prochaine succession royale pourrait être l’occasion d’une réévaluation du rôle de la monarchie au Canada ou au Québec.
Le 22 juillet 2010, la Cour internationale de Justice (CIJ) a émis un avis consultatif qui établit la légalité de la déclaration unilatérale d’indépendance (DUI) du Kosovo du 17 février 2008. Cet avis consultatif avait été demandé par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies au moyen de sa résolution 63/3 du 8 octobre 2008.
Les Éditions du Boréal ont publié à l’automne 2012 La République québécoise, du politologue et constitutionnaliste Marc Chevrier, un ouvrage qui fera date dans l’histoire des idées politiques au Québec. Il est bien établi que l’idée de l’indépendance remonte aux Patriotes; il est moins connu que l’idée de la république y a été associée depuis la déclaration d’indépendance de la République du Bas-Canada en 1838.
Jean-François Lisée dit souvent que le facteur principal pour évaluer les progrès de l’idée souverainiste au Québec est l’identification des citoyens québécois à la nation québécoise. Nous aimerions préciser cette thèse. Peut-être que le plus simple serait de commencer avec une explication anthropologique, depuis le début.
Contre l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, il n’y a pas de clause dérogatoire utilisable. C’est à l’article 33 de la Charte qu’il est question de clause dérogatoire. Il y est bien précisé que celle-ci ne s’applique qu’à l’encontre des articles 2 et 7 à 15 de ladite charte.
Ce n’est pas par hasard ou par distraction que cette assemblée dont vous êtes membres s’appelle Assemblée nationale. C’est que le peuple qu’elle représente est bel et bien une nation, c’est-à-dire une collectivité politique, incluant l’ensemble des personnes qui habitent librement un même territoire et dont la culture publique est distincte de celles des collectivités avoisinantes.
Alors que les professeurs de droit public nous ont habitués à des livres destinés à servir presque uniquement à des fins pédagogiques, ce livre passionnant d’Eugénie Brouillet, elle-même professeure de droit constitutionnel à l’Université Laval, surprend par sa facture permettant d’intéresser un large spectre d’intellectuels.