Loi 99. L’être et le droit
C’est en l’an 2000 que le parlement du Québec décréta la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec. Cette nouvelle pièce maîtresse de notre corpus législatif s’inscrivait en réponse à la Loi fédérale dite de clarification, basse œuvre de Stéphane Dion.