Charte – Objection juridique à un argumentaire politique
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec formulait le 16 octobre 2013 des commentaires sur le document gouvernemental présentant le projet de Charte des valeurs québécoises « Parce que nos valeurs, on y croit[1] » et énonçant le contenu d’une future Charte des valeurs québécoises[2].
Elle y affirmait que les orientations gouvernementales seraient en « rupture » avec les droits et libertés