Le cégep français pour tous
L’Assemblée nationale a choisi, en 1977, de ne pas légiférer spécialement sur la langue d’enseignement au collégial. Il faut noter toutefois que l’article 6 qui établit de façon générale le droit à l’enseignement en français crée au gouvernement l’obligation de rendre le cégep français accessible dans toutes les régions et pour les Québécois de toutes origines.