Les violations massives des droits et des libertés des Québécois et des Québecoises
La question de la violation du droit international des droits fondamentaux, et en particulier de la Déclaration universelle des droits de l’homme, n’a fait l’objet, à ce jour, d’aucune analyse approfondie. Elle a toutefois été effleurée dans un seul des arrêts rendus par les tribunaux en marge de la crise d’Octobre de 1970, l’affaire Gagnon et Vallières c. La Reine.